Des droits et des obligations
Le statut général des fonctionnaires, devenu code général de la FP, encadre leurs droits et obligations. Il leur a ainsi donné un cadre éthique pour qu'ils puissent mener à bien leurs missions de SP.
Néanmoins, la loi organique de 2001 (LOLF) a introduit la notion de "performance", càd la recherche du maintien de la qualité, avec des budgets de plus en plus faibles. Nous sommes ainsi passés d'une logique de moyens, à une logique de résultats qui nuit au SP, ses usagers et ses agents.