Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière

Droits sociaux


Conquêtes sociales - Droits des agents

De grandes conquêtes sociales

Les lois sociales sont le résultat de luttes. Rien ne nous a été offert. Tout a été gagné. Et tout a été difficile à faire appliquer (règles d’hygiène et de sécurité, interdiction du travail des enfants, par ex.).

Ces conquêtes syndicales sont le résultat des actions successives de dizaines de milliers de salariés, qui se sont rassemblés et se sont battus pour obtenir des résultats concrets. Le combat de fond est celui de la dignité des femmes et des hommes dans leur travail et dans leur vie.
  • Sécurité sociale
  • Congés payés
  • Droit du travail
  • Retraite
  • Réductions du temps de travail (annuel, hebdo et journalier)
  • Comités d'entreprise
  • Comités d'hygiène et de sécurité

Des droits et des obligations

Le statut général des fonctionnaires, devenu code général de la FP, encadre leurs droits et obligations. Il leur a ainsi donné un cadre éthique pour qu'ils puissent mener à bien leurs missions de SP.

Néanmoins, la loi organique de 2001 (LOLF) a introduit la notion de "performance", càd la recherche du maintien de la qualité, avec des budgets de plus en plus faibles. Nous sommes ainsi passés d'une logique de moyens, à une logique de résultats qui nuit au SP, ses usagers et ses agents.
  • Obligations (non exhaustif)
    - Dignité, impartialité, intégrité et probité
    - Secret professionnel,
    - Obligation de discrétion professionnelle
    - Obligation d'effectuer les tâches confiées,
    - Obligation d'obéissance hiérarchique
    - Obligation de neutralité,
    - Obligation de réserve

  • Droits (non exhaustif)
    => Liberté d'opinion et d’expression,
    => Droit syndical et droit de grève,
    => Droit à la protection fonctionnelle,
    => Droit à la formation professionnelle

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