Histoire et Valeurs

Depuis fort longtemps, les inspecteurs du permis de conduire ont conscience de la nécessité d'être organisés pour défendre leurs intérêts. On trouve les premières traces d'un syndicat dès 1947, au sein de l'Unat, qui gérait cette activité.

Le service national des examens du permis de conduire (SNEPC) est créé en 1971. On assiste à la fin des emplois réservés à partir de 1974. Les premiers civils et les premières femmes sont recrutés. Déjà, la plupart sont enseignants de la conduite.

La pression politique exercée sur le permis de conduire était déjà importante. Il était donc fondamental que le syndicat des Inspecteurs s'appuie sur une structure solide et indépendante pour défendre ses mandants. C'est ainsi que le SNICA choisit de s'affilier à Force Ouvrière et devient le SNICA-FO.

La délégation à la sécurité et la circulation routières (DSCR) est créée au sein du ministère des transports. Le SNEPC sera dissout deux ans plus tard. A partir de là, les Inspecteurs sont recrutés sur la base de contrats d'une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois.

En 1987 c'est la fin des contrats. Les inspecteurs deviennent des fonctionnaires d'Etat. Le premier statut d'IPCSR est créé. Il n'existe pas encore de corps d'encadrement. Ce sont des inspecteurs dits "principaux" qui gèrent le service localement. Ils sont placés directement sous l'autorité de la centrale (DSCR).

Après 6 semaines de grève, le SNICA-FO obtient :
=> la création du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR). Désormais, les IPCSR et DPCSR constituent une filière, ce qui consolide leur existence.
=> la première véritable revalorisation des primes.

Depuis des années, les IPCSR sont victimes d'agressions, sans que l'Adm. ne s'en émeuve ! Le Snica s'empare donc du sujet et réussit, non sans mal, à imposer l'expérimentation d'une nouvelle méthode d'annonce du résultat de l'examen. Il sera envoyé par La Poste. L'adm. s'y opposait, tout comme les auto-écoles et l'autre syndicat de la filière. Il aura fallu près de 14 ans pour faire déployer le dispositif dans toutes les catégories et sur l'ensemble du territoire.

Les 49 jours de grève de 2002 ont été déterminants. Nous sommes fiers d'avoir initié et mené ce combat car nous en bénéficions encore tous. Gestion centralisée de nos carrières et missions. Calcul du crédit temps au départ des centres d'affectation et sans abattement. Pauses incluses au temps de travail. Ou encore doublement de nos primes sur cinq ans. Ces textes sont précieux et nous les défendons chaque fois qu'ils sont attaqués, ce qui se produit régulièrement.

Le président Sarkozy annonce la mise en place d’un opérateur pour organiser les examens. Des noms circulent déjà, notamment celui de Véolia. Le SNICA rencontre alors la DSCR, puis le ministre Borloo. Ce dernier annonce ne pas souhaiter la privatisation, mais lance un « audit sur la modernisation de l’apprentissage de la conduite et l’examen du permis ». Le SNICA prépare une contribution qu’il présente aux auditeurs. Pendant les travaux du rapport Lebrun, le SNICA appelle à une journée de grève le 28 février 2008, qui sera suivie par 75% des agents. Dès le lendemain, le Ministre écrit au SG du SNICA pour lui annoncer qu’il n’y aura pas de privatisation.

La DSCR a quitté le ministère des transports pour l'Intérieur. L'intégration des corps des IPCSR et DPCSR est annoncée. Le SNICA-FO engage alors un bras de fer, qui durera plus de 15 mois, afin que les Inspecteurs et Délégués conservent leurs conquêtes historiques : dérogations sur les déplacements, RIN ARTT et circulaire d'organisation du travail, CAES, etc. Durant toute cette période, le MI affirme vouloir préserver nos droits, mais refuse de l'écrire clairement. Le Snica appelle donc les IPCSR et DPCSR à se mobiliser. Après 11 jours d'une grève très suivie, un accord est signé entre le MI et le Snica, le 10 décembre 2013.

En 2013, après avoir lui-même introduit l’indicateur « délais d’attente », le ministre Valls lançait un GT pour les réduire. L’intention était toute autre. D'ailleurs, suite à ce simulacre de concertation, son successeur annonçait dans les médias, le 13 juin 2014 : la 13^ème unité, la privatisation de l’ETG et de 16 autres de nos missions. Le Snica avait pourtant proposé d’autres pistes, qui visaient la réduction des délais d’obtention. Sauf que leur objectif se résumait à supprimer des missions. On voit d’ailleurs aujourd’hui que les délais d’attente restent l’argument pour mettre les IPCSR et DPCSR sous pression, et affaiblir encore le service public. Tant pis pour les fraudes massives. Tant pis pour les conflits de valeurs, la perte de sens et les RPS. Tant pis pour la SR. Le rouleau compresseur ultra-libéral refuse le recrutement et poursuit son œuvre...

Il s’agissait de permettre aux enseignants de délivrer une autorisation de conduire, avant le passage devant un IPCSR ! Dès l'annonce du ministre, nous avons agi. Seul le Snica a œuvré, pendant des mois, pour contrer ce projet. Les dangers étaient pourtant évidents. Et les IPCSR ne s’y sont pas trompés et ont répondu présents lorsque la stratégie du SNICA a nécessité leur participation, notamment pour la grève d’octobre 2022. Début 2024, un député revenait à la charge « Je suis favorable à ce que l'on regarde si de nouveaux acteurs pourraient faire passer le permis afin de limiter les délais d'attente ». La dissolution de l’Assemble, l’a stoppé net. Mais nous avions tout mis en place pour combattre ce péril. Et nous avions rédigé une contribution qui propose des leviers pour améliorer la formation des conducteurs. Mais ce n’est manifestement pas cela qui intéresse les politiques...