Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
Procédures et Métier

JUSTIFICATION DE L’IDENTITÉ DES CANDIDATS

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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité.
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Tableau édité par la DSR (V3, du 16 mai 2024) => ici version mise à jour en Avril 2026
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Instruction relative à la vérification de l'identité (14 mai 2024)

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Actualités

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