Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
IPCSR et DPCSR
18.11.2026

LA CAP : QUI DÉFEND VRAIMENT VOS DROITS ET VOS INTÉRÊTS ?

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Le SNICA t'explique tout ...

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Commission Administrative Paritaire : c'est une instance composée à parts égales de représentants de l'administration (DRH, DSR, lNSERR) et de représentants du personnel élus par les agents.

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Elle intervient sur certaines décisions individuelles concernant les fonctionnaires. C'est un espace où vos représentants peuvent faire entendre votre situation, défendre vos droits et porter vos intérêts face à l'administration.

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La CAP intervient notamment sur :

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  • Les sanctions disciplinaires des 2e, 3e et 4e groupes.
  • Les refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires.
  • Certaines décisions relatives à la prolongation de stage.
  • Certains licenciements.
  • Les refus de temps partiel.
  • Les demandes de révision du compte rendu de l'entretien professionnel annuel.
  • Certains refus de formation.
  • Les refus de congés épargnés sur le compte épargne-temps.

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Vos représentants du personnel SNICA ne sont pas là pour faire de la figuration !

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Ils étudient les dossiers, vérifient l'application des textes, interrogent l'administration, présentent les arguments des agents et défendent leurs intérêts.

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Concrètement, ils sont là pour que votre situation soit examinée, que vos droits soient respectés et que votre voix soit entendue.

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La CAP rend un avis : la DRH conserve la décision finale. Mais lorsqu'elle prend une décision contraire à l'avis rendu, elle doit informer la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas le suivre.

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N'ATTENDEZ PAS QUE LA SITUATION DEVIENNE INGÉRABLE !

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De plus en plus de collègues franchissent aujourd'hui la porte du SNICA-FO pour solliciter les représentants du personnel sur leur situation individuelle.

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Et pour cause : les difficultés ne surgissent pas toujours brutalement. Parfois, les choses s'installent progressivement. Un désaccord, une difficulté avec la hiérarchie, des échanges qui se tendent… Puis, sans que l'agent ait réellement eu le temps de réagir, un dossier est constitué par l'administration et arrive en commission.

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À ce stade, le temps manque pour analyser la situation, rassembler les éléments, préparer les arguments et organiser une défense solide.

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Notre conseil : ne restez pas seuls face aux difficultés. Sollicitez vos représentants SNICA FO dès les premiers signes d'alerte : une défense efficace se prépare, elle ne s'improvise pas au dernier moment !

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Plus nous sommes informés tôt, plus nous pouvons vous conseiller, vous accompagner, suivre l'évolution de votre situation et préparer votre défense si nécessaire.

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Être adhérent au SNICA-FO, c'est aussi bénéficier d'un accompagnement syndical dans la durée. N'attendez pas de recevoir une convocation ou de découvrir qu'un dossier est déjà inscrit à l'ordre du jour d'une commission pour réagir.

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LE POIDS DE VOS REPRÉSENTANTS COMPTE !

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Lors des précédentes élections professionnelles, le SNICA-FO a progressé de plus de 6 points et obtenu 3 sièges sur 4 en CAP.

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Avec 70,3 % des voix, le SNICA-FO a conforté sa position majoritaire et son rôle de contrepoids face à l'administration.

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Cette représentativité est un levier essentiel pour faire entendre les revendications de la filière, défendre les collègues et peser réellement dans les échanges avec l'administration.

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DU 3 AU 10 DÉCEMBRE, NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !

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Cette représentativité n'est jamais définitivement acquise. Elle dépend de votre mobilisation et de votre vote.

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Pour les quatre prochaines années, nous voulons poursuivre notre engagement : défendre, vraiment !

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Pour les IPCSR, continuer à défendre une CAP spécifique à leur corps, avec des représentants qui connaissent leurs métiers, leurs réalités professionnelles et leurs difficultés.

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Pour les DPCSR, porter leurs revendications, défendre leurs intérêts et accompagner chaque collègue qui en a besoin.

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Du 3 au 10 décembre 2026, faites entendre votre voix avec le SNICA FO  !

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Actualités

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