PIÈCES D’IDENTITÉ RECEVABLES

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Ceci est un copié/collé d'un message de la DSR.

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Le document annoncé peut être téléchargé ici

(à noter : son titre n'a pas été mis à jour suite à la modif de l'arrêté initial)

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-------- Message transféré --------

DSR - ERPC

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Aux DPCSR

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Sujet : Arrêté modificatif de l'arrêté du 23 décembre 2016

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Date : 27 avril 2026

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Mesdames et messieurs les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,

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L'arrêté du 15 avril 2026 publié au JORF le 26 avril 2026 modifie l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire.

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Il permet d’actualiser les documents recevables pour justifier de l’identité lors des épreuves du permis de conduire. D’une part, le texte introduit la notion de pièce d’identité numérique, avec l’intégration de France Identité pour les usagers français, ainsi que des portefeuilles d’identité numérique européens pour les ressortissants de l’Union européenne.

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Cette évolution s’inscrit dans la logique de dématérialisation des démarches engagée au niveau national et européen.

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D’autre part, la liste jusqu’alors détaillée des titres de séjour acceptés a été remplacée par une formule unique : « Un document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivrés par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France ».

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Cette rédaction offre plus d’agilité car la liste précise des pièces acceptées pourra être plus facilement mise à jour.

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Ainsi, vous trouverez en pièce jointe le document actualisé recensant les différents types de pièces justificatives permettant de justifier de l'identité et du droit au séjour du candidat, ainsi que leurs conditions d'utilisation.

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Ce document est accessible sur RESANA BRPCE dans le dossier "1. IDENTITE".

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Les pages du site service-public ont été mises à jour pour la bonne information des usagers.

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Vous souhaitant bonne réception de ces informations et restant à votre disposition pour toutes questions.

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Bien cordialement,

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SDERPC/BRPCE

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Consulter ou télécharger le doc