Réunions et instances
31.07.2026
Le 24 juillet, une session du groupe de travail consacré à la formation continue et à l'assurance qualité, s'est réunie à notre demande.
À cette occasion, nous avons constaté la volonté de la DSR d'orienter la future formation vers une approche très « directive ». Si les travaux n'en sont encore qu'à leurs prémices et que beaucoup reste à construire sur le volet formation, il est en revanche hors de question pour le SNICA-FO d'attendre pour traiter la question des audits.
Le SNICA-FO pose les bases d'un véritable dispositif d'assurance qualité
Il n'est pas envisageable de différer les discussions sur le volet « assurance qualité ». Les modalités des audits auront un impact direct sur les conditions d'exercice des IPCSR et sur leur parcours professionnel. Il est donc indispensable d'en définir dès maintenant les principes.
Le SNICA-FO a réaffirmé les propositions qu'il porte dans sa contribution sur la formation continue et l'assurance qualité.
Nous demandons notamment :
- une grille d'évaluation intégrant l'ensemble des exigences de la directive européenne, et non les seuls critères de la procédure française;
- un véritable système de pondération des critères, afin que tous les écarts n'aient pas les mêmes conséquences;
- trois niveaux de résultat clairement définis :
- Gravement inadéquat ;
- Favorable sous réserve ;
- Favorable.
Au-delà de ces propositions, nous avons rappelé une exigence fondamentale : les audits ne doivent jamais devenir un outil de sanction déguisé ou un frein à la carrière des IPCSR.
Un groupe de travail doit construire les règles, pas les entériner
Le SNICA-FO a rappelé qu'un groupe de travail n'a de sens que s'il participe à la construction des textes.
Débattre d'un arrêté déjà rédigé reviendrait à inverser la logique du dialogue social : on ne met pas la charrue avant les bœufs.
Nous attendons désormais de savoir si la DSR acceptera de poursuivre les travaux dans un véritable esprit de concertation.
Préserver la santé des agents
Nous avons demandé que le nombre d'examens réalisés dans le cadre d'un audit soit ramené de six à quatre.
Cette proposition a été rejetée par la DSR et l'UNSA.
Notre demande poursuit un double objectif : réduire la charge mentale induite par une situation d'observation permanente et redonner toute sa place au temps d'échange entre l'auditeur et l'IPCSR. Un audit doit permettre une analyse qualitative des pratiques professionnelles, pas mesurer la capacité d'un agent à enchaîner six examens sous pression.
Pour le SNICA, quatre examens sont largement suffisants pour apprécier les compétences d'un IPCSR, tout en préservant la qualité de l'évaluation et les conditions dans lesquelles elle est réalisée.
Nous avons également réaffirmé la nécessité de développer l'utilisation de simulateurs pour la formation continue moto. Là encore, notre priorité est claire : la santé et la sécurité des IPCSR doivent primer.
Un objectif clair : faire évoluer les audits
Depuis notre mobilisation du 17 octobre 2024, qui a permis l'ouverture de ce Groupe de Travail, le Snica défend une conception exigeante mais équilibrée de l'assurance qualité
Les audits doivent être un temps d'accompagnement, d'échange et de progression professionnelle, permettant d'améliorer les pratiques tout en sécurisant les IPCSR.
Ils ne doivent ni fragiliser les carrières, ni alimenter une pression supplémentaire, ni devenir une source de risques psychosociaux.
Le SNICA-FO poursuivra son engagement afin que ce futur dispositif réponde pleinement à ces objectifs et garantisse un accompagnement respectueux des IPCSR et des DPCSR.
Délégation du Snica :
Philippe Destarkeet, SG ; Damien Mascaras, SGA ; Priscillia Merien, SGA ; Emilie Desprès, membre du Secrétariat Général ; Marion Hailly, membre du Bureau National.
Pour l'Admnistration:
Catherine BACHELIER, Sous-Directrice ERPC; Frédéric GILLODES, chef du BQM; Nathalie MARTIN-N'DIAYE, Cheffe du BRF; Richard HUA, BQM; Julie SEVILLA, Chargée de l'animation de la politique éducative.
Retrouve les posts de notre contribution et un rappel de l' historique en cliquant sur ces liens :
- Notre contribution Formation Continue - Assurance Qualité et son historique
- ASSURANCE QUALITÉ - C'EST CONFIRMÉ, LA SDERPC ENTEND TRAHIR SES ENGAGEMENTS !
