CONTRIBUTION - FORMATION CONTINUE ET ASSURANCE QUALITE

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LA CONTRIBUTION

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LE TABLEAU SYNTHETIQUE

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LE COURRIER D'ACCOMPAGNEMENT

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RAPPEL DU CONTEXTE :

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Une fois de plus dans l’histoire, c’est le SNICA-FO seul qui aura fait le nécessaire pour que soient prises en compte des attentes des IPCSR et DPCSR :

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• Fin 2022 et début 2023 : remontées de terrain par nos DS ;
• Début février 2023 : le SNICA demande un moratoire afin que ce sujet soit abordé entre les OS et l’Administration. La DSR botte scandaleusement en touche ;
• 2023 et 2024 : le SNICA recueille les témoignages et prépare une compilation des aberrations communes à tous les témoignages ;
• Courant 2024 : le nombre de plaintes s’amplifie, et les témoignages écrits s’empilent. Le SNICA-FO constate que même ceux qui franchissent le cap vivent très mal ces audits ;
• 27 septembre 2024, les auditeurs « recalent » un de nos collègues lors du 2ème audit Q ! C’est la stupeur au sein de la filière. Le SNICA-FO demande une audience à la DISR ;
• 30 septembre 2024 : le Bureau national du SNICA adopte une motion, qui dénonce également la « mission nationale d’appui » pour l’harmonisation des « taux de réussite » : Lire "Mission nationale d’appui, encore une idée de génie !".
• 02 octobre 2024 : notre DR AURA nous alerte : une deuxième collègue reçoit un avis défavorable à l’issue du second Audit Q ;
• 03 octobre 2024 : la SG du SNICA-FO téléphone à la directrice de cabinet de la DISR "en l’absence d’audience le SNICA appellera à la grève". Date butoir annoncée : 7 octobre.
• 08 octobre 2024 : la DISR continue d'ignorer le mécontentement de ses agents, le SNICA-FO envoie un préavis de grève au ministre de l’Intérieur pour le 17 octobre.
• 14 octobre 2024 : le SNICA demande une audience à la DISR pour le jour de la grève. Elle aurait pu nous recevoir dans le cadre de la rencontre obligatoire avant la grève, ce qu’elle n’a même pas proposé. Elle a donc clairement choisi de « nous compter »... et elle n’a pas été déçue...
• 17 octobre 2024 : 40% des IPCSR cessent le travail. Le CR de l’audience est ici.

La première réunion du GT FC-AQ obtenu grâce à cette grève s’est tenue le 09 avril 2025, et non dès le mois de janvier comme prévu.

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Nous avons d’emblée annoncé que pour le SNICA-FO il existe 3 lignes rouges, qui conditionnent notre participation active et apaisée aux travaux du GT.

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1. Le dispositif d’Assurance de la qualité ne doit pas conduire à l’exclusion du corps. La DSR s’y est engagée à l’oral et par écrit.
2. Les volumes et contenus prévus par la directive en matière de FC doivent être déployés. Il faut en effet que cessent ces contrôles (audits) qui évaluent des agents qui n'ont pas été formés. Ce n’est absolument pas l’esprit de la directive ! La DSR s’est engagée, à l’oral et par écrit, pour déployer la FC.
3. Les exigences de la France doivent être conformes à celles de la directive. Sur ce point l’Administration préfère conserver la possibilité d’imposer des exigences supérieures à celles de la directive. Juridiquement elle le peut car le texte prévoit des normes minimales. Elle peut donc aller au-delà. 

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Pour le SNICA-FO, il n’est toutefois pas question d’accepter que le dispositif soit déséquilibré car cela se ferait au détriment des agents. La DSR peut exiger plus des IPCSR et DPCSR que ne le prévoit l’UE (dans le respect de nos catégories : fonctionnaires B et A), mais dans ce cas elle doit aussi leur donner les moyens d’atteindre le niveau requis, par des journées supplémentaires de formation.