FRAUDES - L'APPEL DU SNICA À RENATIONALISER

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Code de la route : face aux fraudes, le principal syndicat d'inspecteurs renouvelle son appel à nationaliser l'examen

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Plus de 7 000 épreuves de code de la route ont été annulées en 2024 à cause notamment d'usurpations d’identité, de candidats remplacés le jour de l’épreuve et de centres d'examen négligents.

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Publié le 30/04/2026 09:04

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Face aux fraudes lors du passage du code de la route, le principal syndicat d'inspecteurs renouvelle son appel à nationaliser l'examen, indique-t-il jeudi 30 avril sur France Inter. Plus de 7 000 épreuves ont été annulées et 83 centres agrées fermés en 2024, selon les chiffres de la Délégation interministérielle à la Sécurité routière. Il s'agit par exemple d'usurpations d’identité (lire "un réseau de fraudeurs démantelé") de candidats remplacés le jour de l’épreuve et de centres d'examen négligents.

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Le ministère de l'Intérieur a pris un arrêté, publié mercredi 29 avril au Journal officiel, pour lutter contre ces fraudes. Il conditionne l'ouverture d'un centre d'examen à la délivrance d'une autorisation par la préfecture, valable cinq ans, renouvelable. L'arrêté prévoit aussi un renforcement des contrôles et interdit les inscriptions en dernière minute, afin de laisser à la police ou à la gendarmerie le temps "de procéder aux contrôles nécessaires sur les listes de candidats, notamment en cas de suspicion de fraude", précise la Délégation interministérielle à la Sécurité routière dans un communiqué. Les inscriptions aux sessions d’examen seront clôturées la veille de l’épreuve.

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"Renationaliser l'épreuve du code de la route"

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Mais ces nouvelles dispositions ne suffisent pas, selon le SNICA-FO, syndicat majoritaire d’inspecteurs du permis de conduire. Le syndicat pointe la responsabilité de la décision, prise en 2016, de confier l'organisation de l'examen à des organismes privés agréés par l'État qui est responsable des fraudes. Avant 2016, les inspecteurs du permis de conduire faisaient passer les épreuves.

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"Il n'y a qu'un seul remède à cette gangrène, c'est de renationaliser l'épreuve du code de la route, puisque ce serait contrôlé par des fonctionnaires", explique Philippe Destarkeet, secrétaire général du SNICA-FO. Le syndicat porte cette proposition depuis plusieurs années et dénonce une question de volonté politique. Deux millions d'épreuves du code de la route sont passées chaque année.

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Lire l'article sur le site de France Info

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