PORTAIL D'APTITUDE À LA CONDUITE (PAAC)

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Ceci n'est pas une info syndicale.

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Arrêté du 24 avril 2026 portant création du « Portail d'aptitude à la conduite »

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Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire, médecins agréés, services préfectoraux.

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Objet : mise en place du Portail d'aptitude à la conduite (PAAC) en vue de dématérialiser et de fiabiliser le processus actuel de contrôle médical et modification de l'article 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire (SNPC).

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Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Application : le présent arrêté est un texte autonome.

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Lire ou télécharger l'arrêté

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