CANICULE : FACE À L'URGENCE, LE SNICA INTERPELLE LA DISR

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Ces derniers jours, le SNICA-FO a sollicité les remontées de terrain des IPCSR et des DPCSR confrontés aux fortes chaleurs qui touchent l'ensemble du territoire.

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Les constats qui nous parviennent confirment malheureusement nos inquiétudes. D'un département à l'autre, les situations sont très disparates et les mesures mises en œuvre demeurent souvent insuffisantes face aux risques auxquels sont exposés les agents.

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La situation météorologique prend désormais une ampleur exceptionnelle. ‍

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Dès demain, 35 départements seront placés en vigilance rouge et 45 en vigilance orange. Une grande partie du territoire sera ainsi confrontée à des conditions climatiques particulièrement dégradées.

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Pourtant, les réponses apportées localement restent inégales et les bureaux de l'éducation routière ne disposent toujours pas d'un cadre national pour adapter l'organisation des examens.

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Dans ce contexte, nous considérons qu'il n'est plus possible de laisser chaque service gérer seul cette crise.

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Face à l'urgence, le SNICA a saisi ce samedi, la DISR afin de demander la mise en œuvre de consignes nationales immédiates permettant de protéger efficacement les agents et d'harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire.

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Cette démarche a donné lieu, dès le début d'après-midi, à des échanges directs avec la DISR ainsi qu'avec le sous-directeur adjoint ERPC. Les difficultés remontées du terrain ont ainsi été portées sans délai au plus haut niveau.

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‍À l'issue de cet échange, il nous a été demandé de formaliser ses propositions par écrit afin qu'elles puissent être examinées.

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Or, à peine quelques dizaines de minutes plus tard, les BER recevaient des consignes nationales relatives à la gestion de cet épisode caniculaire. Nous prenons acte de cette réactivité. Chacun appréciera la chronologie des événements...

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Force est toutefois de constater que les mesures diffusées s'écartent largement des propositions portées par le SNICA et des préoccupations remontées par le terrain. Tout semble indiquer que l'administration a davantage cherché à apporter une réponse immédiate au réseau qu'à examiner en profondeur les mesures de protection demandées pour les agents.

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Aucune réduction nationale de la charge d'examens n'est prévue. Aucune suspension systématique de l'activité dans les départements placés en vigilance rouge n'est annoncée.

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L'essentiel des décisions continue d'être renvoyé au niveau local, avec le risque de maintenir les disparités déjà constatées sur le terrain.

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Le SNICA maintient donc l'intégralité de ses demandes afin que la protection de la santé des IPCSR et des DPCSR prime enfin sur toute autre considération.

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À défaut de mesures nationales à la hauteur des risques encourus, l'administration prend la responsabilité de laisser subsister des situations dans lesquelles les agents devront eux-mêmes apprécier si les conditions d'exercice permettent de garantir leur santé et leur sécurité.  

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Pour rappel, le droit de retrait est un droit individuel reconnu à chaque agent lorsqu'il estime, de manière raisonnable, être confronté à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

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Lorsque les conditions d'exercice font peser un risque sérieux sur la santé ou la sécurité des personnels et que les mesures de prévention apparaissent insuffisantes, chaque agent demeure libre d'apprécier sa situation au regard de ce droit.

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Parce que la santé des agents ne se négocie pas, nous continuerons à porter leurs alertes et à exiger de l'administration qu'elle assume pleinement ses responsabilités en matière de prévention des risques professionnels.  

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Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé ce jour à la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Mme Balit.  

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De: SNICA-FO bureau national<snica.fo@gmail.com>

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à: Estelle BALIT - DISR <estelle.balit@interieur.gouv.fr>,Michèle LUGRAND - Adjointe DISR <michele.lugrand@interieur.gouv.fr>, Catherine BACHELIER - SDERPC <catherine.bachelier@interieur.gouv.fr>,Tristan Riquelme Adjoint SDERPC <tristan.riquelme@interieur.gouv.fr>

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Date : 20 juin 2026 16:38

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Objet: Urgence fortes chaleurs et examens du PC

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Madame la Déléguée,

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La semaine prochaine s'annonce très difficile pour les IPCSR sur le terrain, et aussi dans une autre mesure pour les DPCSR qui doivent adapter des plannings souvent à la dernière minute.

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Les canicules se suivent et ont un point commun : les difficultés des BER à y faire face. Ces derniers manquent en effet de consignes. De nombreuses remontées de terrain mettent en évidence des pratiques très hétérogènes, quand elles existent ; et des difficultés persistantes dans leur mise en œuvre. Il nous semble donc indispensable que la DSR s'implique à travers quelques grandes lignes claires.

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C'est ainsi que durant toute la semaine prochaine au moins, la santé des IPCSR sera encore mise durement à l'épreuve. Avec le cumul de cette fin de semaine, nous craignons des accidents de type "coup de chaleur".

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Alors qu'il est scientifiquement démontré que la productivité est largement affectée par des températures élevées, les IPCSR sont sommés de continuer comme si de rien n'était : ce n'est pas acceptable.

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Afin de limiter ces risques, le SNICA-FO vous demande de bien vouloir faire passer dès aujourd'hui les consignes suivantes aux BER, valables pour les prochains mois :

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- En cas d'alerte rouge, tous les examens de la journée sont annulés, et les IPCSR sont placés en ASA;

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- En cas d'alerte jaune ou orange, des pauses sont organisées entre tous les examens et par conséquent, le nombre d'examens est réduit pour permettre ces pauses. Pour l'alerte jaune, 1 candidat de moins le matin, et 1 l'après-midi ; pour l'alerte orange, 1 candidat de moins le matin et 2 l'après-midi, quelles que soient les catégories de permis pour ces deux types d'alerte. Pour ces deux cas, les IPCSR sont libérés du service après les examens.

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- En cas d'alerte jaune ou orange, les examens sur plateau l'après-midi sont systématiquement reportés.

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Ces consignes se cumulent bien évidemment avec la fourniture d'eau et d'EPI, le port de vêtements adaptés et de toute autre mesure locale complémentaire qui faciliterait la gestion de cet épisode.

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Je vous remercie, Madame la Déléguée, pour l'attention portée à ma demande. Je me permets d'insister sur la nécessité d'un envoi diligent de ces consignes.

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Bien cordialement,

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Philippe Destarkeet

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Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé ce jour aux BER à 15h14 :

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Mesdames et Messieurs les délégués,

Notre pays connait un épisode de fortes chaleurs qui va se prolonger la semaine prochaine.

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Cette vague de chaleur a conduit le ministère à diffuser des consignes très précises visant à la protection des agents, notamment ceux travaillant en extérieur.

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La continuité du service n'exclut ainsi pas la mise en œuvre des mesures d'adaptation nécessaires localement et préférables à l'annulation des examens souvent mal comprises par les candidats.

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Dans ce cadre, pour les territoires impactés par cette vague, il convient en fonction de votre appréciation de la situation locale et de ses particularités :

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- d'avancer les prises de services et notamment le début des examens pratiques ;

- de repositionner les examens plateaux en matinée ;

- de s'assurer de la bonne marche des climatisations des véhicules utilisées pour les examens en circulation ;

- de refuser en examen en circulation les véhicules dont la climatisation ne fonctionne pas ;

- de veiller à l'hydratation des agents travaillant en extérieur et à l'effectivité de ces dernières à l'occasion des pauses ;

- de prévoir si nécessaire des pauses plus fréquentes dans des zones ombragées ou protégées ;

- d'informer les auto-écoles et les candidats de ces adaptations.

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Ces consignes générales sont à adapter dans vos territoire en fonction des réalités et des directives des autorités administratives locales, elles seront complétées dans les jours à venir en fonction de l'évolution de la situation.

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La sous-direction ERPC.