Guides pratiques
La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 18 décembre 2013, relative à l’organisation du temps de travail des IPCSR et DPCSR, obtenue suite à la grève des IPCSR et DPCSR, précise au point 2.5 « Temps de déplacement » :
1- Le temps de déplacement comptabilisé entre 21h et 7h, un dimanche ou un jour férié est majoré en appliquant un coefficient de 1.50
Exemple pour un départ entre 21h et 7h quel que soit le jour de la semaine :
Vous partez à 6h30 pour vous rendre sur votre lieu de mission (pour un début de journée de travail à 8h00), la demi-heure effectuée avant 7h est majorée de 1,50.
Soit 0h30 x 1,50 = 0h45 votre temps de compensation est de 1h45
Exemple pour un départ un dimanche ou un jour férié :
Pour 3h de déplacement : 3 x 1,50 = 4h30
2- Le temps de déplacement comptabilisé un samedi est majoré en appliquant un coefficient de 1.25
Exemple : pour un déplacement de 2h, vous avez droit à 2h30 (2x1, 25)
Il convient donc de tenir compte de ces dispositions pour le calcul de vos temps de récupération.
Nous vous conseillons dans un premier temps, lors de la rédaction de vos états de frais, de faire référence au point 2.5 de la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 18 décembre 2013, relative à l’organisation du temps de travail des IPCSR et des DPCSR.
Ceci afin d’éviter une incompréhension de la part des services déconcentrés voire un refus de prendre en compte les majorations évoquées ci-dessus.
Nous restons à votre disposition pour toute précision.
Ressource associée : circulaire du 18 décembre 2013 relative au temps de travail des IPCSR et DPCSR.
