Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
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Bilans et rapports d'activité
03.11.2020

REVALO. DE L’INDEMNITÉ EXAMENS SUPP.

Le 13 juillet dernier, lors de notre 1re rencontre avec la nouvelle DISR, le Snica-Fo a revendiqué la revalorisation de la rémunération des examens supplémentaires.

Si la décision de les revaloriser a été prise dès le mois de septembre, les textes tardaient à être publiés. Le Snica-Fo est donc revenu à la charge plusieurs fois côté DSR et DRH, et face au retard pris, a même demandé la rétroactivité de la revalorisation.

L’arrêté, enfin publié au JO du 1er novembre, concerne par conséquent tous les examens supplémentaires programmés à partir du 1er décembre. L’Administration ayant refusé notre demande de rétroactivité.

A partir du 1 er décembre, le montant de l'indemnité est donc de 15€ bruts par examen pratique de catégorie B (11,50€ jusqu’ici).
Pour rappel, à la demande du Snica-Fo et afin d’intégrer les tâches administratives, une vacation supplémentaire est versée dès lors que 18 examens ont été programmés.

Le décret, également publié le 1er novembre étend la possibilité d’effectuer ces examens à l’ensemble des personnels qualifiés (agents de la poste, DPCSR…). Les mots « inspecteurs du permis de conduire » sont en conséquence remplacés par « certains agents publics ou contractuels ».

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