Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
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Bilans et rapports d'activité
03.11.2020

REVALO. DE L’INDEMNITÉ EXAMENS SUPP.

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Le 13 juillet dernier, lors de notre 1re rencontre avec la nouvelle DISR, le Snica-Fo a revendiqué la revalorisation de la rémunération des examens supplémentaires.

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Si la décision de les revaloriser a été prise dès le mois de septembre, les textes tardaient à être publiés. Le Snica-Fo est donc revenu à la charge plusieurs fois côté DSR et DRH, et face au retard pris, a même demandé la rétroactivité de la revalorisation.

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L’arrêté, enfin publié au JO du 1er novembre, concerne par conséquent tous les examens supplémentaires programmés à partir du 1er décembre. L’Administration ayant refusé notre demande de rétroactivité.

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A partir du 1 er décembre, le montant de l'indemnité est donc de 15€ bruts par examen pratique de catégorie B (11,50€ jusqu’ici).
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Pour rappel, à la demande du Snica-Fo et afin d’intégrer les tâches administratives, une vacation supplémentaire est versée dès lors que 18 examens ont été programmés.

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Le décret, également publié le 1er novembre étend la possibilité d’effectuer ces examens à l’ensemble des personnels qualifiés (agents de la poste, DPCSR…). Les mots « inspecteurs du permis de conduire » sont en conséquence remplacés par « certains agents publics ou contractuels ».

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