L'arrêté relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire a été publié le 27.12.23.
Ce livret devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire, et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation B ou moto à compter du 1er janvier 2024 et en PL ou BE à compter du 1er mars 2024.
Les élèves qui disposent d'une AIPC antérieure au 1er janvier 2024 pour les catégories B et moto, et au 1er mars 2024 pour les catégories PL et BE peuvent continuer à utiliser un livret papier sans limitation de durée.
Dès le 01.01.24, le livret numérique devient obligatoire pour les formations qualifiantes : passerelle A2/A, levée du B78, formation 125 cm3 avec permis B, formation B96 et permis AM.
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