Le SNICA-FO a été saisi, lors des RIS animées ces derniers jours, par des IPCSR extrêmement irrités.
Il fait donc ci-après écho à leur légitime mécontentement, qu'ils traduisent par ces phrases :
"Aucune considération pour nous les IPCSR !"
On peut noter que :
Mobilians est informé avant les directeurs de DDT et les DPCSR,
Le mail aux Directeurs / DPCSR est un simple copié-collé de celui au Président de Mobilians,
Aucune info n'a été donnée aux DPCSR durant le séminaire qui s'est tenu quelques jours seulement avant ce courrier,
Les IPCSR quant à eux ne sont même pas dignes d'intérêt et sont totalement oubliés.
Sur le fond, nous relevons en outre la phrase :
"Cette décision a été précédée de nombreux échanges avec les parties prenantes".
Nous ne voyons pas de quels échanges il s'agit... (note du Snica : le SNICA-FO s'est prononcé contre le permis à 17 ans lors de la mission-flash qui a précédé le CISR... échanger ne signifie pas entendre...)
Nous sommes visiblement quantité négligeable, tout juste bons à faire des examens à la chaîne.
Encore une réforme qui sert le business des AE, au détriment de la Sécurité routière puisqu'elle supprime tout l'intérêt de l'AAC.
Qu'est-ce qui a déclenché ces réactions ?
Le 15 décembre dernier, Florence Guillaume, DISR, écrivait au président de Mobilians au sujet du permis de conduire à 17 ans (cf. image du bas de page).
Quelques jours plus tard, Catherine Bachelier, SDERPC, adressait le même texte, débarassé de l'en-tête et de la formule de politesse, aux Directeurs et aux DPCSR (pour mémoire, le corps/grade/statut de délégué à l'éducation routière n'existe pas).
Ces procédés, ajoutés à l'absence de dialogue social sur la modification des concours, sur le décret aptitudes médicales, sur le CIA, et, à la remise en cause de nos conquêtes sur les frais de déplacement, sur l'ADR, et, au refus de mettre en adéquation nos primes avec notre niveau de responsabilités et nos sujétions constituent une somme de contrariétés qui commence à sérieusement peser sur le moral des troupes, déjà entamé par les événements de ces dernières années. Le SNICA-FO tire donc la sonnette d'alarme !
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués à l'éducation routière,
Madame la Première ministre a présenté le 21 juin 2023 la feuille de route du Gouvernement pour la jeunesse à l'occasion de la conclusion des Rencontres jeunesse de Matignon dans le cadre du Conseil national de la Refondation. A cette occasion elle a demandé l’abaissement de l’âge de délivrance du permis de conduire de la catégorie B à 17 ans à partir du 1er janvier 2024 dans le but de favoriser la mobilité des jeunes et leur insertion dans la vie active.
Cette décision a été précédée de nombreux échanges avec les parties prenantes. Aussi, je souhaite vous présenter les différents aspects de cette réforme.
En premier lieu, s’agissant de la date d’entrée en vigueur de cette disposition, le projet de décret a été transmis au Conseil d’État pour une signature compatible avec son application au 1er janvier 2024.
L’ensemble des jeunes dont le 17ème anniversaire interviendra après l’entrée en vigueur du texte, quel que soit le mode de formation choisi, pourra bénéficier de cette mesure. En effet, la démarche d’inscription et de présentation à l’Épreuve théorique Générale (ETG) peut déjà être réalisée dès leur 16ème anniversaire (15 ans s’ils sont inscrits dans une démarche de conduite accompagnée). En cas de réussite à l’ETG, ils pourront donc se présenter à l’épreuve pratique à compter de leur 17ème anniversaire. S’agissant du certificat de participation à la journée Défense et citoyenneté (JDC), lorsque l’élève n’a pas encore été convoqué, il peut d’ores et déjà être remplacé par l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national pour demande d’inscription à l’examen ou une demande de délivrance du titre.
Cette mesure aura un premier impact sur les candidats précédemment inscrits sous la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite ayant réussi leur examen avant l’âge de 18 ans en 2023 et n’ayant pas encore atteint leur majorité au 31 décembre 2023. Ces usagers pourront demander la délivrance de leur permis de conduire dès l’entrée en vigueur du nouveau texte. Ils auront également l’autorisation de conduire seuls en utilisant leur certificat d’examen du permis de conduire pour lequel la réglementation sera modifiée afin qu’il tienne lieu de permis de conduire, pendant quatre mois, à compter du 1er janvier 2024.
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) qui reste le dispositif le plus vertueux en termes de formation (75% de réussite à l’examen du permis de conduire) comme de sinistralité, fera l’objet d’une attention et d’une communication particulières afin de maintenir son attractivité au regard l’évolution de l’âge d’accès à la catégorie B. Sur ce point, mes services engagent un travail visant à permettre une équivalence au Brevet de Sécurité Routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire option quadricycle à moteur pour les élèves inscrits selon la formule AAC ayant validé leur formation initiale.
S’agissant des examens et des délais d’attente, l’augmentation du plafond d’emploi des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière décidée par le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer en 2023 se traduit par une hausse de 15 inspecteurs en 2023, puis de 38 supplémentaires en 2024. Ses effets seront conjugués avec le renfort apporté par 20 examinateurs en 2023 et par le recrutement de 35 examinateurs supplémentaires en 2024 (agents habilités à faire passer l’épreuve de l’examen B et issus du groupe La Poste) ce qui devrait permettre d’absorber le surcroît d’activité généré par la mesure en 2024. Par ailleurs, un lissage des demandes est attendu à compter de 2025 ce qui participera au rééquilibre de l’activité.
Enfin l’impact de cette mesure sur la sécurité routière fera l’objet d’un suivi particulier par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière.
Cordialement
Catherine BACHELIER
Sous-directrice de l’Éducation Routière et du permis de conduire
