Management local de la sécurité routière.
La politique de sécurité routière est une politique nationale interministérielle qui implique fortement l’État à travers de nombreux ministères (Intérieur, Education nationale, Ecologie, Santé, Justice, etc.).
Elle concerne également les collectivités territoriales (départements, métropoles, intercommunalités, communes) qui gèrent 98 % du réseau routier de notre pays. Cependant, le management local de la sécurité routière gagnerait en visibilité, en cohérence et en efficacité à répondre à une organisation plus structurée, ainsi qu’à être traité en parallèle et en coordination avec les questions de politiques environnementales.

Cette recommandation fait des propositions visant à :
- créer un réseau d’élus référents en matière de sécurité routière ;
- développer les diagnostics locaux et les stratégies locales de sécurité routière ;
- mieux structurer, au sein d’un cadre institutionnel défini, la coordination territoriale entre l’État et les collectivités et entre les collectivités territoriales elles-mêmes.

A cette fin, elle propose de faire évoluer les actuelles commissions départementales de sécurité routière en instances de coordination et de mobilisation. Il s’agit d’harmoniser les politiques territoriales.

Nécessité pour la recherche de disposer de nouvelles bases de données d’accidentologie adaptées aux évolutions technologiques et aux nouvelles mobilités :
La collecte, l’utilisation et l’analyse des données représentent un enjeu majeur en matière de sécurité routière. Ces données concernent les véhicules, les infrastructures, et les bulletins d’analyse des accidents corporels (BAAC). Aujourd’hui dans un contexte marqué par de fortes évolutions technologiques des véhicules, par la diversification des mobilités, par la décentralisation de la gestion des réseaux routiers et par le caractère limité des bases de données d’accidents existantes, notre système de recueil de l’information en matière d’accidentalité, trop disséminé et manquant d’exhaustivité, montre ses limites et mérite d’évoluer pour permettre à la recherche scientifique de réaliser des études mieux étayées.
Cette recommandation propose en conséquence de bâtir de manière collaborative, en associant les principaux acteurs publics et privés, un ensemble de bases de données plus détaillées et mieux actualisées permettant de mieux répondre aux questions concernant l’accidentalité primaire (juste avant l’accident), secondaire (pendant l’accident) et tertiaire (après l’accident) ; de prioriser les recherches visant à mieux comprendre l’accidentalité des nouvelles mobilités ; d’accompagner cette démarche par la mise en place d’une gouvernance adaptée et des moyens humains et financiers nécessaires.

Recommandation pour limiter l’accidentalité urbaine liée à l’absence de visibilité nocturne :
Les déplacements nocturnes ou en situation de visibilité dégradée représentent un sur-risque, notamment pour les usagers les plus vulnérables (piétons, cyclistes, EDPm). Les nouvelles pratiques de limitation de l’éclairage public dans les agglomérations résultant des enjeux de transition énergétique et de recherche d’économies nécessitent de repenser certaines infrastructures urbaines et d’agir sur le comportement et l’équipement des usagers les plus vulnérables.
La commission recommande ainsi d’agir sur plusieurs leviers :
- faire prendre conscience aux usagers vulnérables de leur invisibilité dès le plus jeune âge, tout en rappelant aux conducteurs motorisés la plus grande vigilance à leur endroit ;
- éduquer à la présence de l’autre dans l’espace public par des campagnes de communication et de sensibilisation ;
-inciter à mieux se rendre visible par des dispositifs adéquats et rendre obligatoires les bandes réfléchissantes sur les sacs à dos et les cartables ;
- mener une réflexion au niveau européen, afin que les vélos, au moment de leur vente, disposent d’un éclairage de qualité ;
- inciter les communes à des diagnostics de visibilité, notamment des passages piétons, des pistes cyclables, de la signalétique horizontale et verticale (aujourd’hui parfois trop abondante et susceptible d’entrainer des confusions) ;
- promouvoir les expérimentations mobilisant les nouvelles technologies.

Recommandation pour encadrer l’accès au permis B et à la conduite à 17 ans.
L’accès à la conduite en autonomie dès l’âge de 17 ans pour les détenteurs du permis B a été annoncé par la Première ministre à l’issue du Conseil refondation Jeunesse le 21 juin 2023.
Cette décision est destinée à favoriser l’autonomie des jeunes et à faciliter leur insertion sociale par un accès plus aisé aux lieux de formation et à l’emploi.
La commission considérant que cette décision est toutefois susceptible d’avoir des conséquences en termes d’accidentalité et de mortalité routières a jugé indispensable de faire des recommandations pour sa mise en place et son suivi.

La commission recommande :
- d’encadrer l’autorisation de conduite à 17 ans, à l’instar de ce qui se pratique à l’étranger, pour éviter les situations les plus à risques ;
- de mettre en place des campagnes de communication et d’information à l’égard de ces jeunes ;
- de mettre en place des indicateurs spécifiques de suivi de l’accidentalité et d’évaluation et d’en publier les conclusions chaque année ;
- de mettre en place des modules de formation adaptés en e-learning portant notamment sur les capacités attentionnelles.