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Paris, le 13 octobre 2022
Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l’Intérieur
Référence : SG/12/22
Objet : Dialogue social
Monsieur le Ministre,
Le 3 octobre dernier, plus de 50% des Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) programmés au travail étaient en grève, à l’appel du SNICA-FO, pour marquer leur opposition à la délivrance d’autorisations de conduire par les établissements d’enseignement (EECSR).
Cette mobilisation trouve également son origine dans les effets de la réforme de 2014, qui gangrènent à présent notre secteur d’activité et discréditent l’ensemble du système éducation et sécurité routière.
Enfin, comme tout conflit, cette grève est aussi la conséquence d’un échec du dialogue social.
Les agents publics seront appelés à voter en décembre prochain pour élire leurs représentants syndicaux. C’est, pour reprendre les mots du ministre de la transformation et de la fonction publiques, « un temps fort de la démocratie sociale », qui doit in fine permettre de « faire vivre un dialogue social de qualité ».
C’est ce type de dialogue que le SNICA-FO appelle de ses vœux pour la filière des IPCSR et DPCSR. Pour l’heure, annoncer une mesure commercialement intéressante pour les écoles de conduite, et proposer d’en débattre avec les membres du Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER), au sein duquel chaque organisation patronale des EECSR a un poids bien supérieur à celui de l’ensemble des syndicats des inspecteurs et délégués, reviendrait à rendre vos agents inaudibles.
Au SNICA-FO nous pensons que votre intention n’est pas de bâillonner les IPCSR et les DPCSR, ni d’occulter ou d’amoindrir leurs positionnements. C’est pourquoi, nous vous sollicitons pour que soient organisés, en amont de toute décision, des échanges bilatéraux, sincères et constructifs, entre vos services et les organisations syndicales représentatives des IDPCSR.
Si, depuis toujours, le SNICA-FO ancre son action dans une contestation dynamique et critique, il sait aussi être force de propositions. Des travaux qui s’appuient sur les connaissances et l’expertise des IPCSR et DPCSR sont actuellement en cours au SNICA-FO, pour bâtir une contribution étayée et en débattre avec vos services au cours du cycle de réunions que nous revendiquons.
Un accord de votre part démontrerait aux Inspecteurs et Délégués, l’attention et l’intérêt que vous accordez à leur filière, leurs missions, leur avenir.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma parfaite considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie :
Monsieur Pierre de BOUSQUET, Préfet, Directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur
Monsieur Alexandre BRUGÈRE, Préfet, Directeur adjoint de cabinet du MI
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet, Secrétaire général du MI
Madame Florence GUILLAUME, Générale de gendarmerie, Délégué interministérielle à la SR
Madame Laurence MÉZIN, Directrice des Ressources Humaines du MI
