Paris, le 12 juin 2023
Madame Florence GUILLAUME
Générale de Gendarmerie,
Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière
Référence : SG/03/23
Objet : Sécurité au travail
Madame la Déléguée,
Compte-tenu de la situation alarmante que connaissaient les IPCSR en matière de sécurité au travailà la fin des années 90, le SNICA-FO a imaginé et revendiqué l'Annonce Différée du Résultat de l'examen (ADR).
Alors qu'aucune solution n'était proposée par l'Administration, il aura tout de même fallu près de quatorze années (janvier 2000 à mai 2013) d'expérimentations, de réunions, d'agressions supplémentaires, et de conflits nationaux et locaux, pour parvenir à faire déployer l'ADR sur l'ensemble du territoire, dans toutes les catégories de permis.
Comme le démontre sans ambiguïté les statistiques de l'époque, ce dispositif protecteur a permis de réduire très significativement le nombre d'agressions à l'encontre des IPCSR.
Cependant, depuis 2013, l'image du Service public du permis de conduire (SPPC) s'est trouvée fortement dégradée, notamment par les privatisations et externalisations issues de la réforme "priorité jeunesse" et les fraudes massives qu'elles ont engendrées.
Afin de tenter de pallier l'augmentation des tensions générées par ces choix délétères, le SNICA-FO a revendiqué et obtenu, en 2016/17, une série de mesures négociées avec le cabinet du ministre de l'Intérieur. Ces dernières apparaissent dans les notes de juillet 2018 et juin 2020. Force est malheureusement de constater qu'une partie de ces dispositions sont rapidement tombées aux oubliettes.
Enfin, les dernières modifications de la procédure d'examen, et avec elles les formations initiales et continues des IPCSR et DPCSR, ainsi que les audits annuels et quinquennaux qui en découlent, altèrent l'efficacité de ADR. Ce sera également le cas de RDV-Permis, avec l'envoi du CEPC quelques heures seulement après le passage de l'examen, ce qui est inacceptable et inquiète très fortement les personnels.
En conséquence, nous sollicitons la mise en place rapide de réunions sur la sécurité au travail de vos agents.
Persuadée que vous êtes parfaitement consciente de leur nécessité et de leur caractère urgent, je me tiens à la disposition de vos services pour programmer ces rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Madame la Déléguée, l’expression de ma considération distinguée.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur David JULLIARD, adjoint DSR
Madame Catherine BACHELIER, Sous-directrice ERPC
Madame Nathalie HAZOUMÉ, Adjointe à la Sous-directrice ERPC
