Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
Missions
16.11.2025

DIRECTIVES EUROPÉENNES PC

Lire sur Eurlex (texte de 2025)

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Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil

du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

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Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil

du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire

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Ressource associée : contribution formation continue et assurance qualité des examens - IPCSR et DPCSR

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Actualités

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