Syndicat national Force Ouvrière des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
Missions
16.11.2025

DIRECTIVES EUROPEENNES PC

Lire sur Eurlex (texte de 2025)

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil

du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil

du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire

Ressource associée : contribution formation continue et assurance qualité des examens - IPCSR et DPCSR

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