IPCSR et DPCSR
14.12.2025
De : SNICA-FO bureau national
Date : jeu. 4 déc. 2025
Subject : Remboursement des frais des IPCSR
To : Sous-directeur ATR
Monsieur le Sous-directeur,
Je me permets de vous contacter car de nombreuses remontées de terrain font actuellement état d'un retard important dans le traitement et/ou le remboursement des frais de déplacement des IPCSR (inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière).
Ces agents engagent chaque mois de fortes sommes pour les besoins du service, car ils effectuent des déplacements fréquents et réguliers et parcourent donc généralement de nombreux kilomètres.
Je souhaiterais donc échanger avec vous, s'il vous plaît, afin de vous exposer brièvement l'ensemble des problèmes et surtout de connaître les mesures envisagées par le Ministère pour que ces personnels ne soient pas contraints de supporter les conséquences de ces dysfonctionnements.
Je me tiens à votre disposition.
Cordialement,
Philippe Destarkeet, secrétaire général
De : SNICA-FO bureau national
Date : jeu. 4 déc. 2025
Subject : frais de déplacements IPCSR
To : DISR, Adj DISR, SDERPC
Madame la Déléguée,
Je souhaite porter à votre connaissance un sujet majeur du quotidien des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, celui du remboursement des frais de déplacements avancés par leurs soins dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
De nombreuses remontées de terrain font actuellement état d'un gros retard dans le traitement et/ou remboursement de ces sommes qui atteignent souvent plusieurs centaines d'euros.
Sans douter d'un règlement que nous espérons rapide de ces difficultés, je tiens à vous rappeler que les IPCSR font partie des très rares agents à mettre leurs véhicules personnels à disposition de l'administration, et qu'il est de ce fait regrettable de constater qu'ils subissent de tels désagréments.
Je compte sur votre diligence pour débloquer les situations là où elles se présentent.
Bien cordialement,
Philippe Destarkeet, secrétaire général
De : Sous directeur ATR
Date : jeu. 11 déc. 2025
Subject : frais de déplacement des IPCSR
To : SNICA-FO bureau national
Cc : BACHELIER Catherine DSR ERPC, LUGRAND Michele DSR, MAUFFRET-VALLADE Marie, BALIT Estelle DSR
M. le secrétaire général
je donne suite à votre échange en date du 4 décembre, dans lequel vous appeliez l'attention de Mme la Déléguée sur le paiement des frais de déplacement des IPCSR notamment.
En effet, notre gestion 2025 a été marquée par de très fortes réfactions de crédits, ce qui nous a conduit à "remonter" des préfectures de région les crédits non consommés de manière nettement plus anticipée que les années précédentes. Cela a mis en difficulté les SGCD qui n'ont pu honorer les factures d'octobre et de novembre.
Conscients des difficultés, nous avons négocié et obtenu, aujourd'hui même, un déblocage de crédits qui sont en cours de délégation auprès des préfectures de région. Ces crédits devraient permettre de couvrir les frais de déplacements jusqu'à fin novembre. Ceux du mois de décembre, comme chaque année, seront pris en charge sur l'exercice suivant (même en cas de loi spéciale, cela sera possible).
En espérant avoir répondu à votre inquiétude, et vous remerciant de votre alerte.
Cordialement,
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Sous directeur des actions transversales et des ressources
