Action et Protection sociales
17.02.2026

Les services de cette direction nous indiquent qu'ils ne sont pas en mesure de vérifier quels agents sont effectivement concernés (!).
Nous vous proposons donc de nous écrire si vous êtes dans cette situation (vérifie tes bulletins de salaire : la ligne 202354 - Participation à la PSC doit être présente chaque mois depuis janvier 2022).

Nous communiquerons la liste à la DRH, qui demandera ensuite à chacun d'entre vous de :
Ces pièces sont indispensables pour envoi à la DRFIP, qui procèdera aux régularisations.
Afin que vous soyez tous rétablis dans vos droits au plus vite, nous vous invitons à nous signaler ces oublis le 28 février 2026 au + tard. Nous enverrons cette liste dans la foulée.