IPCSR et DPCSR
03.02.2026
LE BASHING* ATTEINT LES IPCSR
* Terme inspiré de l’anglais « to bash » qui signifie « cogner », le bashing est une pratique de dénigrement collectif en ligne qui s’attaque de manière répétitive à des cibles identifiées. Des personnalités médiatiques peuvent en être victimes, ainsi que des salariés de secteurs d’activité ciblés, des entreprises, des marques, des pays, etc.
Les discours, étiquetés comme "anti" ou "contre", véhiculent de grossières caricatures. Le registre se veut émotionnel, au détriment d’une approche rationnelle.
Grâce à la simplification outrancière des concepts avancés, ils circulent facilement sur la toile, sont aisément réappropriés, ré-énoncés, répétés et s'inscrivent ainsi dans la mémoire collective.
Dans un contexte d'augmentation des diffusions de vidéos diffamatoires sur des IPCSR, et comme nous n'avions que très peu d'infos sur les suites données à nos demandes, nous avons resollicité la SDERPC, en séance et par écrit. Les échanges sont ci-dessous, dans l'ordre chronologique. Le dernier courriel est celui adressé aux DPCSR suite à ces relances.
Pour le SNICA-FO, ce dossier n'est -malheureusement- pas clos !
Sujet : Enregistrements d'Examens avec diffusion sur les réseaux sociaux
De : SNICA-FO
Pour : Catherine BACHELIER - SDERPC
Date : 16/01/2026
Madame Bachelier,
Comme vous le savez, le SNICA-FO a alerté la DSR à plusieurs reprises sur les dérives constatées sur les réseaux sociaux autour du permis de conduire.
On y trouve, notamment, des enregistrements d'examens et des critiques sur ces derniers, y compris nominatives.
Ces diffusions entraînent en outre des commentaires qui constituent eux aussi de la diffamation, une atteinte à l'honneur et du harcèlement moral, évidemment préjudiciables à la santé mentale des IPCSR visés. Ces agissements pourraient avoir des répercussions extrêmement graves sur les Inspecteurs qui en sont victimes.
Voici l'une des vidéos d'un enseignant coutumier du fait : https://vm.tiktok.com/ZNRrwQhkK/
Ce phénomène tend à s'amplifier et doit être énergiquement combattu et jugulé par l'application de sanctions, à l'instar de ce qui a été impulsé par votre sous-direction pour l'un des individus qui s'est rendu coupable de ce type d'agissements.
Les agents ayant besoin de bénéficier d'un soutien sans faille, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que la DSR entend renforcer son action en la matière, en faisant preuve d'une réactivité et d'une régularité exemplaires.
Bien cordialement,
Philippe Destarkeet
Le ven. 16 janv. 2026, RIQUELME Tristan DSR ERPC a écrit :
Bonjour Monsieur Destarkeet,
Comme indiqué lors de notre entrevue nous combattons avec la plus grande vigueur ces agissements.
Nous allons rappeler comme promis au BER les sanctions à prendre.
En revanche, il conviendrait pour être efficace de nous désigner l'auto-école concernée.
Bien à vous.
Tristan RIQUELME
Adjoint à la sous-directrice Education Routière et Permis de Conduire
De : SNICA-FO
Pour : Catherine BACHELIER - SDERPC ; Tristan Riquelme - Adjoint SDERPC
Date : 20/01/2026
Bonjour Monsieur Riquelme,
Je vous remercie pour votre retour.
Si nous n'avons pas vocation à enquêter sur ce type d'agissement, en poussant la réflexion plus avant, notamment à l'occasion de la dernière réunion de son Bureau national, mon organisation syndicale a jugé que la chasse aux coupables en vue de sanctions ne pouvait constituer que l'un des leviers à activer pour éradiquer ce phénomène.
C'est ainsi que la décision a été prise de vous soumettre une revendication complémentaire, à savoir la mobilisation de l'équipe de la DSR en charge de la communication, afin que soient déployées des mesures préventives.
Nous proposons notamment que soient diffusées par la DSR, sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement sur tik tok, des informations sur le déroulement d'un examen, sur les responsabilités des IPCSR et leurs obligations, notamment l'application de la procédure, sur l'interdiction d'enregistrer l'épreuve, etc., et également sur les sanctions encourues en cas d'infraction aux règles.
Des détracteurs du service des examens du permis affluent sur les réseaux dans le but de causer du tort à des agents de la filière, notre direction métier se doit de prendre le sujet à bras le corps, en inondant les réseaux d'informations et de mises en garde, en assurant une surveillance accrue et en sanctionnant les coupables sans délai.
Enfin, selon nos informations, l'enseignant de "Drive move formation", qui officierait pour Ornikar, est connu des IPCSR du Val de Marne pour être coutumier du fait.
Je reste dans l'attente d'une réponse de la Sous-direction sur ce sujet et me tiens à votre disposition pour toute précision.
Cordialement,
Philippe Destarkeet
Le mar. 20 janv. 2026, RIQUELME Tristan DSR ERPC a écrit :
Bonjour Monsieur,
L'enseignant en question a bien été identifié et une procédure administrative est engagée à son encontre par la préfecture de police, un article 40 a également été rédigé pour dénoncer les faits.
Nous avons réalisé une campagne de prévention l'année dernière, la SD va saisir le département de la communication pour la relancer sur le sujet de l'enregistrement des examens.
Bonne journée.
Tristan RIQUELME
Adjoint à la sous-directrice Education Routière et Permis de Conduire
De : SNICA-FO
Pour : Catherine BACHELIER - SDERPC
Date : 23/01/2026
Madame Bachelier,
L'enseignant du Val de Marne dont il était question ces dernières semaines persiste et signe.
Voici un lien et trois pièces jointes https://vm.tiktok.com/ZNRBvVrAm/
Je suis preneur d'informations sur les procédures menées à son encontre.
Ces éléments me permettraient de rassurer les IPCSR concernés et leurs proches collègues, qui manifestent beaucoup d'inquiétude.
Bien cordialement,
Philippe Destarkeet
De : BACHELIER Catherine DSR ERPC
To : SNICA-FO
Date : jeu. 29 janv. 2026
Bonjour Monsieur le secrétaire général,
L'article 40 a été adressé à la Justice et la procédure contradictoire en vue d'une exclusion va être lancée.
Bien à vous
Catherine Bachelier
Sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire
Délégation à la sécurité routière
COURRIEL ERPC AUX DPCSR
Sujet : Rappel réglementation enregistrement des examens
Date : Fri, 23 Jan 2026
De : RIQUELME Tristan DSR ERPC
Pour : Delegues-DSR-ERPC
Mesdames, Messieurs les délégués,
Il a été constaté, au cours des dernières semaines, une recrudescence de pratiques consistant à filmer des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière lors du déroulement des épreuves pratiques, avec pour objectif la diffusion de ces images sur les réseaux sociaux.
Ces agissements appellent une vigilance particulière des services et justifient un rappel du cadre réglementaire applicable et des leviers d’action dont disposent les bureaux éducation routière. Sur le plan réglementaire, tout enregistrement, sonore ou visuel, réalisé à l’occasion d’une épreuve pratique du permis de conduire est strictement interdit.
Cette interdiction est prévue par l'article 2 (II. G) de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Il convient également de rappeler le rôle de l’accompagnateur en examen, tel que défini au D. – du même article. "Tout comportement inadapté de l’accompagnateur, de nature à perturber le bon déroulement de l’épreuve, entraîne l’interruption immédiate de l’examen.
En cas de comportements répétés ou, selon la gravité des faits constatés, le service chargé localement de l’organisation des examens du permis de conduire peut refuser l’accompagnement à la personne concernée, après l’avoir informée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Mesures de protection des agents :
- l’IPCSR concerné est invité à procéder à un dépôt de plainte
- en étant si possible accompagné de sa hiérarchie ;
- le BER établit un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, le motif retenu étant l’atteinte au droit à l’image, prévue au 1° de l’article R. 226-1 du code pénal. Il est rappelé que ce délit est incompatible avec l’autorisation d’enseigner la conduite et d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite, conformément à l’article R. 212-4 du code de la route ;
- les contenus concernés doivent également faire l’objet d’un signalement sur la plateforme PHAROS, afin de permettre leur traitement et, le cas échéant, leur retrait :
Mesures administratives destinées à sanctionner les auteurs :
Une fois l’article 40 transmis, les services peuvent engager, sans délai, une mesure de suspension de l’autorisation d’enseigner (ainsi que de toute autre autorisation ou agrément détenus au titre d’une profession de l’éducation routière).
Cette mesure, fondée sur l’urgence, est justifiée par des faits passibles de l’une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route.
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, cette suspension ne peut excéder une durée de six mois.
Nous attirons votre attention sur l’importance d’un traitement systématique de ces situations, tant pour faire cesser les pratiques constatées que pour garantir la protection juridique et fonctionnelle des inspecteurs dans l’exercice de leurs missions.
Dans un souci de prévention, un message clé en main, à relayer auprès des établissements de la conduite de votre département, est joint au présent message.
La sous-direction ERPC se tient à votre disposition pour tout appui juridique ou opérationnel.
Nous vous remercions de votre mobilisation sur ce sujet sensible et de l’attention portée à la sécurité et à la protection des agents.
Bien cordialement,
Message à transmettre aux EECA
Madame, Monsieur,
Il a été constaté, au niveau national, le développement de pratiques consistant à enregistrer, sous forme sonore ou vidéo, le déroulement des épreuves pratiques du permis de conduire, notamment à l’encontre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, avant diffusion sur les réseaux sociaux.
Nous vous rappelons que tout enregistrement réalisé lors d’un examen pratique du permis de conduire est formellement interdit, quel qu’en soit le support ou la finalité. Cette interdiction s’applique tant aux candidats qu’aux accompagnateurs et aux représentants des établissements d’enseignement de la conduite.
Il est également rappelé que l’accompagnateur présent lors de l’examen doit adopter un comportement strictement conforme aux règles en vigueur. Tout comportement de nature à perturber le déroulement de l’épreuve, et notamment toute tentative d’enregistrement, entraîne l’interruption immédiate de l’examen et peut donner lieu à des suites administratives et judiciaires.
Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette information auprès de vos équipes, enseignants et accompagnateurs, et de veiller au strict respect de ces règles, dans un souci de bon déroulement des examens et de protection des agents chargés de leur organisation.
Nous vous remercions par avance de votre coopération.
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