FORMULAIRES CET 2026

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Ceci n'est pas un post syndical, il s'agit d'une information en provenance de la DRH

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Télécharger le FORMULAIRE DROIT COMMUN - CET 60 JOURS

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Télécharger le FORMULAIRE DROIT DEROGATOIRE - CET 61 à 80 JOURS

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Télécharger le GUIDE CET EDITE PAR LE MI

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Campagne 2026 des Comptes Epargne-Temps, au titre de 2025.

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Les dispositions liées à l’épidémie de Covid et aux JOP ne sont plus en vigueur, mais il convient d'en tenir compte pour choisir son formulaire.

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I. Organisation de la campagne d’alimentation

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La campagne est marquée par la coexistence de deux régimes.

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• Le régime de droit commun : les agents peuvent alimenter leur CET à hauteur d’un plafond de 60 jours. En outre, la progression maximale annuelle du nombre de jours est fixée à 10. Agents concernés par le régime de droit commun : utiliser le formulaire « compte épargne-temps – 60 jours ».

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• Le régime dérogatoire : il ne concerne que les agents dont le CET présente un solde compris entre 61 et 80 jours. Les jours précédemment acquis au-delà du plafond de 60 jours peuvent être : maintenus sous forme de congés sur le CET, indemnisés, ou versés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Les agents bénéficiant de ce régime ne sont pas tenus de revenir au plafond de 60 jours. Toutefois, après l’exercice des droits d’option, le solde de leur CET devra être égal ou inférieur au solde existant en début de campagne. Agents concernés par le régime dérogatoire : utiliser le formulaire « compte-épargne temps – 61 à 80 jours ».‍

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II. Modalités d’accompagnement et d’aide à la saisie.

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Conseils d’aide à la saisie pour le CET pérenne :

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• Seules les cases de couleur bleue sont à compléter (en fonction des paramètres informatiques définis, il est cependant possible que cette couleur bleue ne soit pas visible).

• Si la case « solde après alimentation » affiche une valeur inférieure à 15 jours, les agents ne doivent pas remplir le tableau contenant les trois options. Ils doivent alors signer et dater le formulaire.

• Si la case « solde après alimentation » affiche une valeur supérieure à 15 jours, les agents doivent renseigner le tableau contenant les trois options. Le formulaire est correctement renseigné lorsque la case « Reste à répartir » est égale à 0.

• Les agents peuvent alimenter le CET par deux demi-journées différentes qui, cumulées, forment une journée (par exemple : 0,5 CA et 0,5 RTT = 1 jour d’alimentation). L’alimentation par une seule demi-journée n’est pas autorisée.

• Si le compte CET présente avant alimentation un solde avec un nombre décimal, il convient également de mettre impérativement un nombre décimal dans la case « nombre de jours à maintenir à congés ».

Concernant la procédure de contrôle du CET, les agents doivent obligatoirement transmettre aux référents RH de proximité le formulaire CET et la copie d'écran de l'état des CA/RTT/CET indiqué sur leur logiciel de temps de travail.

Pour les agents relevant du périmètre de l’administration centrale, les référents RH de proximité et ceux en charge des logiciels de temps de travail de proximité doivent impérativement transmettre aux bureaux de gestion de la DRHM (BGPA/BGPS/BPP) uniquement les formulaires qui indiquent le nombre des jours alimentant le CET ainsi que les différentes options choisies (indemnisation et RAFP). Pour rappel, il appartient aux référents RH de proximité de l’administration centrale de faire la saisie des données issues des formulaires dans Dialogue 2.

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III. Calendrier

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Du 1^er au 31 janvier 2026 : traitement des formulaires CET (renseignement par l’agent, visa du supérieur hiérarchique, contrôles par les différents niveaux avec transmission obligatoire des 2 copies d’écran avant et après saisie sur CASPER).

Jusqu’au 31 mars 2026 : saisies impératives des données dans les applications de gestion du temps de travail et dans Dialogue 2 par les gestionnaires de proximité.

Juin 2026 : mise en paiement des indemnisations.

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