FAQ LABEL QUALITÉ AE - fév. 2026

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Ceci n'est pas un post syndical. 

C'est un document édité par la DSR, en février 2026.

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Les changements portent notamment sur :

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• Point 1 : intégration de la reconnaissance du statut d’instance de labellisation et précisions relatives aux cas de retrait de la certification Qualiopi ;
• Point 5.1 : prise en compte du déploiement de la démarche numérique nationale et précisions concernant les modalités de communication des documents remis dans le cadre de des sessions de formation label ;
• Point 8 : précisions sur les contreparties liées au label ;
• Point 9 : procédure de signalement des établissements bénéficiant d’une équivalence au label ;
• Précisions concernant les sous-critères 1.3, 1.8 ainsi que la sous-traitance.

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Par ailleurs, la liste des auto-écoles labellisées publiée sur le site de la sécurité routière fera désormais l’objet d’une mise à jour tous les 15 jours à compter de ce mois.

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