DROM - VÉHICULES ET SÉCURITÉ DES IPCSR

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De : SNICA-FO

Date : jeu. 20 févr. 2025 à 08:53

Subject : Âge des véhicules dans les DROM et sécurité des IPCSR

To: Catherine BACHELIER - SDERPC

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Madame la sous-directrice ERPC,

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Je reviens vers vous au sujet de la modification de l'arrêté relatif à la durée d'utilisation des véhicules de la catégorie B dans les DROM.

Les IPCSR de ces départements, qui continuent de subir les désagréments et risques liés à la dérogation dont bénéficient ces véhicules, attendent avec une impatience croissante la mise en oeuvre de votre engagement du 9 février 2024 (confirmé par votre adjoint M. Riquelme lors du CSER du 2 décembre).

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Les problèmes qu'ils rencontrent, auxquels s'ajoutent les chaleurs extrêmes qui sévissent actuellement, notamment à La Réunion, pourraient conduire les IPCSR à faire valoir leur droit de retrait dans les cas où leur sécurité n'est pas garantie.

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Aussi, nous souhaitons savoir le plus rapidement possible, s'il vous plaît, quand ce texte sera publié.

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Cordialement,

Julien THIVET

Secrétaire national en charge des DROM et de la Corse.

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De : SNICA-FO

Date : lun. 9 sept. 2024 à 18:38

Subject : Âge des véhicules dans les DROM et sécurité des IPCSR

To : Catherine BACHELIER - SDERPC

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Madame la sous-directrice ERPC,

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Nous vous avons fait part, lors de la réunion du 09 février dernier, de l'attente forte des IPCSR des départements d'outre-mer concernant l'âge des véhicules B des EECSR. Ces agents déplorent en effet des problèmes de sécurité en examen, mais aussi plus largement des conditions de travail très dégradées, à cause de l'état de certains véhicules-école.

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Malgré votre accord pour l'alignement avec le texte en vigueur dans l'hexagone (=abrogation de l'article 6), il apparaît que l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, n'est toujours pas modifié.

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En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer de l'état d'avancement des travaux sur ce sujet, et de la date prévisible de publication du nouveau texte.

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Cordialement.

Julien THIVET,

Secrétaire national en charge des DROM et de la Corse.

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Ressource associée : l'engagement de la SDERPC

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