SI TU SOUHAITES DES PRECISIONS SUR LA COMPOSITION DE NOS JOURNEES DE TRAVAIL, EN MOTO COMME DANS LES AUTRES CATEGORIES, N'HESITE PAS A SOLLICITER TON DS LOCAL (cliquer ici).
Paris, le 17 juillet 2023
Madame Catherine BACHELIER
Sous-directrice ERPC
Référence : SG/05/23
Objet : Programmation des journées moto
Madame la Sous-directrice,
Mon organisation syndicale a été saisie par des IPCSR de plusieurs départements au sujet de la programmation des journées moto depuis le 1er juillet dernier.
Ces remontées du terrain nous ont permis de constater que le nombre quotidien d'unités moto et/ou la composition des journées de travail, homogènes ou mixtes, ne sont pas toujours conformes aux textes qui régissent l'activité des IPCSR.
En effet, alors que notre RIN ARTT, et sa circulaire d'application modifiée, prennent en compte les tâches qui s'ajoutent aux examens proprement dits, ainsi que les deux pauses de dix minutes, certains services déconcentrés les excluent de leur calcul.
Outre les dépassements de la durée légale de travail, ces programmations compromettent la capacité des IPCSR à assurer, jusqu'à la fin de leur journée, la sécurité des usagers et la qualité des examens. Il n'est donc pas envisageable, quand bien même certains BER le proposeraient, de les compenser par du crédit temps.
En conséquence, le SNICA-FO vous sollicite afin qu'un rappel national à la règle soit fait dans les meilleurs délais auprès des services déconcentrés, tant sur le nombre maximal d'unités à programmer, que sur les horaires de début des examens et la composition des journées mixtes.
Ces pratiques, auxquelles nous vous demandons de mettre un terme, démontrent toute la pertinence et la nécessité des travaux d'inventaire, et de chronométrage par une entité indépendante, des tâches additionnelles des IPCSR, que la précédente équipe de la DSR a interrompu sous un prétexte fallacieux.
Nous observons en effet que les services déconcentrés tentent de plus en plus fréquemment d'alourdir une charge de travail déjà conséquente, en ne raisonnant qu'en durée des examens et en omettant d'intégrer ce qui s'y ajoute.
Rappelons enfin que ce GT a fait l'objet d'un engagement du Secrétaire général adjoint du MI, le 7 janvier 2022, qui a permis, suite à un vote, la levée du préavis de grève déposé par mon organisation syndicale le 10 décembre 2021.
Le respect pour ces personnels, tout comme la prise en compte de leurs missions atypiques qui leur confèrent de lourdes responsabilités en matière de sécurité, imposent la reprise du GT tâches additionnelles des IPCSR. Le SNICA-FO demande donc sa réactivation à l'issue de la période estivale.
Dans l'attente de votre réponse sur ces deux points, je vous prie de croire, madame la Sous-directrice, à l'expression de ma considération distinguée.
Pascale MASET
Secrétaire générale