Les 17 et 19 juillet derniers, le SNICA-FO saisissait la DSR par courrier (cliquer ici), puis par courriel (cliquer là), au sujet des programmations non conformes des journées d'examen des IPCSR, constatées dans plusieurs départements.
Ainsi, nous sollicitions la Sous-directrice ERPC, Madame Bachelier, pour qu'un rappel soit fait auprès des services déconcentrés.
Retrouvez ci-après le courriel adressé par notre direction métier aux services déconcentrés.
De : DSR BRPCE
Date: jeu. 10 août 2023 à 14:56
Subject: Programmation des unités d'examen
To: SNICA-FO
Madame la Secrétaire générale,Vous avez bien voulu appeler l'attention de Catherine BACHELIER, au sujet de la programmation des journées moto des IPCSR et DPCSR et nous vous en remercions.Au sens de votre courrier, la ventilation des créneaux de cette catégorie d'examen ne serait pas toujours en adéquation avec l'organisation du temps de travail définie réglementairement.Aussi, un message de rappel, à destination des services déconcentrés, que vous trouverez ci-dessous, vient d'être transmis, afin de rappeler les instructions relatives à la programmation conforme de ces journées.Enfin, nous souhaitons vous remercier pour les contributions apportées par votre organisation lors des groupes de travail "fraude et agressions".Nous vous prions de croire, madame la Secrétaire générale, à l'expression de notre considération distinguée.
Bien à vous
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Le Chef du Bureau de la Réglementation du Permis de Conduire et de l'organisation des Examens
-------- Message transféré --------
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SUJET : Programmation des unités d'examen |
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Date : Thu, 10 Aug 2023 14:47:17 +0200 |
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De : BRPCE |
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A : DPCSR, Chefs de services, Directeurs |
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Mesdames, Messieurs les délégués,Depuis le 1er juillet 2023, il a été porté à notre connaissance que la programmation des journées moto n'était pas toujours en adéquation avec les règles qui régissent l'organisation du temps de travail des IPCSR.Conformément au message qui avait été adressé aux BER le 21 janvier 2020, je vous rappelle que le nombre d'unités journalières à programmer est de 42 (soit 7 heures pour les examens).Cette programmation est ainsi cohérente avec celle réalisée sur les autres catégories. Comme vous le savez, pour les examens de la catégorie B, le nombre maximum d'unités journalières est de 13 (soit 6 heures 56 minutes pour les examens), hors examens supplémentaires et pour les catégories lourdes, le nombre maximum d'unités journalières est de 14 (soit 7 heures pour les examens).Je vous rappelle qu'au temps consacré aux examens viennent s'ajouter deux fois 10 minutes de temps de pause ainsi que le temps consacré aux tâches annexes, ce qui, conformément à l'instruction du 18 décembre 2013 relative à l'organisation du temps de travail des IPCSR et des DPCSR porte la durée de la journée de travail à 7h42 (vous trouverez cette instruction en pièce jointe).Cette instruction précise que l'heure de début de travail le matin est, en général, fixée à 8h00, l'heure de fin de travail de la journée étant déterminée par la nature de l'activité exercée.Un décalage des horaires peut être décidé, en concertation avec les personnels, notamment pour tenir compte du cas particulier des outre-mer ou des conditions climatiques.La programmation des unités à l'intérieur des journées de travail relève d'une organisation locale du BER dans le respect des critères définis ci-dessus et de l'instruction précitée.Bien cordialement,
Le bureau de la réglementation du permis de conduire