Extrait/résumé :
Il nous a été affirmé que la note du 19 juillet 2016 s’inscrivait dans une démarche qualité et qu’elle n’avait nullement pour objectif de remettre en cause les droits et conquêtes des IPCSR. Alors que la version actuelle ne le laisse objectivement pas entendre, il a été conclu, suite à notre entretien, qu’une nouvelle rédaction serait réalisée par la DDT de la Vienne. L’objectif consiste à transcrire scrupuleusement les dispositions en vigueur, tout en veillant à la plus grande neutralité dans l’expression.
Courrier au DDT de la Vienne suite à l'audience du 11 octobre 2016
Paris, le 14 octobre 2016
Monsieur Jean-Jacques PAILHAS
DDT de la Vienne
Référence : PM/TK/040/16
Objet : Audience du 11 octobre 2016- Réécriture de la note du 19 juillet 2016
Monsieur le Directeur,
Suite à notre courrier du 05 octobre, vous avez bien voulu répondre positivement à notre demande d’audience. Nous vous remercions pour cette entrevue et souhaitons rappeler nos positionnements ainsi que la conclusion de nos échanges.
La diffusion de la note de service du 19 juillet 2016 relative à l’organisation du travail des IPCSR a imposé cette rencontre. Au regard de cette initiative locale, du fond et de la forme de ce texte, le syndicat majoritaire des IPCSR se devait de souligner son attachement indéfectible au RIN-ARTT et à la circulaire du 25 mars 2003 modifiée. L’activité des agents ne saurait déroger aux dispositions définies dans ces derniers. Il en va de l’égalité de traitement des personnels, mais aussi de celle des usagers.
Pour le SNICA-FO, la rédaction de l’instruction incriminée doit s’appuyer invariablement sur les textes réglementaires sus-cités. Elle doit en outre proscrire tous les termes dépréciatifs, porteurs de jugement de valeur. Mon organisation syndicale a pu constater que cet écueil n’a pas été évité dans la première version, eu égard au ressenti des IPCSR de la Vienne. Nous rappellerons à cette occasion que la signature de cette note par une majorité d’agents ne saurait constituer pour la DDT un indice suffisant de leur approbation, à la fois en ce qui concerne le contenu et la démarche. Il est indubitable que l’existence du lien hiérarchique limite la libre expression des personnels, a fortiori dans un contexte où s’impose l’individualisation des carrières. La parole des syndicats est en ce sens, plus que jamais, le vecteur fiable de l’opinion des agents, à hauteur de leur représentativité issue des élections professionnelles.
Il nous a été affirmé que cette note s’inscrivait dans une démarche qualité et qu’elle n’avait nullement pour objectif de remettre en cause les droits et conquêtes des IPCSR. Alors que la version actuelle ne le laisse objectivement pas entendre, il a été conclu, suite à notre entretien, qu’une nouvelle rédaction serait réalisée par la DDT de la Vienne. L’objectif consiste à transcrire scrupuleusement les dispositions en vigueur, tout en veillant à la plus grande neutralité dans l’expression. Mon organisation syndicale demeurera attentive au respect de cet engagement. Il constituera une étape significative dans le retour à des relations apaisées et constructives au sein du bureau de l’éducation routière.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma considération la meilleure.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Gilles LEROUX, DDT adjoint de la Vienne
Monsieur Yannick PASTOUREAU, Secrétaire général de la DDT de la Vienne