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 CLÔTURE MARDI 11 JANVIER 23h 

 Cliquer ici pour voter au regard des éléments exposés ci-dessous.

Le SNICA a été reçu le 7 janvier en fin de journée par le Préfet O. Jacob, SG adjoint du MI, qui était assisté de M. Gautier-Melleray, DISR, et de L. Mézin, DRH.

La première journée fixée par le préavis approche à grands pas. Nous souhaitons donc vous faire part sans délai des propos tenus par l’Administration, la prise en compte de votre avis majoritaire guidant indéfectiblement le SNICA dans ses décisions.

Votre vote est attendu pour le mardi 11 au plus tard. L’expression individuelle restera bien sûr confidentielle. Ce délai contraint est dicté à la fois par la date de réunion de préavis et par celle de la première journée programmée pour la mobilisation.

Retrouvez ci-dessous chaque revendication, accompagnée des propos tenus par nos interlocuteurs. Notre objectif ne consiste pas à commenter, mais à vous laisser apprécier ce qu’il convient désormais de faire. Nous tenons ainsi, comme à l’accoutumée, à faire vivre l’adage selon lequel « le syndicat, c’est vous ».

 

Inventaire et chronométrage des tâches additionnelles des IPCSR : le SNICA revendique que les travaux soient bouclés fin mars.

Pour ce groupe de travail (GT) acté à force d’insistance, la DSR indique qu’il est envisageable de s’entendre sur le cahier des charges avant la fin du premier trimestre. Ce dernier définira d’une part les tâches additionnelles qui incombent aux IPCSR, d’autre part les conditions du chronométrage par une entité indépendante. Sur l’aspect purement technique du chronométrage, un appel d’offre nécessitant un délai plus long est requis, comme le prévoit la réglementation en matière de marchés publics. La fin du premier semestre est donc l’horizon avancé. 

Clarification des missions des DPCSR et formations à hauteur de leurs fonctions.

Un flou règne sur la première date de ce GT également obtenu. La date du 27 janvier initialement programmée nous pose problème à plusieurs titres et nous en avons déjà demandé  le report. Le préfet Olivier Jacob a pressé la DSR de trouver une nouvelle date. Quoi qu’il en soit, ces travaux que nous revendiquons de longue date sont sur les rails. 

 

Pilotage rigoureux de la part de la DSR.

La prise en compte de notre revendication et la mise en place des nouveaux outils semble donner satisfaction.

 

Renouvellement du parc de tablettes par tiers, tous les trois ans.

1/3 du parc a été renouvelé. La DNUM (direction du numérique) indique un calendrier de progression vers HESPERIS NG II au premier semestre. Ainsi, la totalité du parc sera remplacé d’ici fin 2022. En revanche, l’Administration ne souhaite pas se projeter sur une stratégie de remplacement triennal, comme nous le demandions.

Sur les dysfonctionnements récurrents des applications informatiques, pour lesquelles le SNICA-FO revendique un budget supplémentaire pour améliorer l’existant dans les délais les plus brefs, la DSR botte en touche en se contentant de répéter, comme elle le fait depuis des années, qu’elle est « à notre écoute » et que les nouvelles versions constituent la solution aux problèmes rencontrés.

 

Abrogation des dispositions relatives aux privatisations (ETG et PL) et au service universel, prévues par la loi du 6 août 2015.

Le préfet Jacob affirme que la réinternalisation des épreuves visées par cette disposition n’est pas envisageable.

Il souligne en revanche qu’ « il n’est pas prévu d’externalisation de l’épreuve pratique du permis B ».

Concernant l’indicateur « délais d’attente » qui sert d’argument à la casse du service public, le SNICA a rappelé la nécessité urgente de le revoir et de bâtir par ailleurs un outil qui permet enfin de mesurer la demande réelle, comme l’a demandé l’IGA dans son rapport…Il s’agit bien là du seul point où nous rejoignons l’inspection générale de l’Administration ! Le préfet a pris note de notre propos.

Une forte inquiétude a été formulée par notre interlocuteur en ce qui concerne les fraudes et ses conséquences. Si la nécessité de les combattre a été clairement reconnue, le Préfet s’est abstenu de préciser, malgré notre insistance, s’il revenait aux IPCSR et DPCSR de le faire. 

 

Recrutement d’IPCSR et de DPCSR permettant l’augmentation des plafonds d’emploi.

Le préfet indique qu’il agit dans le cadre très contraint de la loi de finances et qu’en 2022, le schéma d’emplois sera à 0 pour les IPCSR et DPCSR (en clair, nous ne perdrons pas d’effectifs et resterons à chiffres constants).

O. Jacob souligne qu’il s’agit d’un effort considérable, alors même que l’Administration centrale et les préfectures subiront une baisse de leurs effectifs.

Revalorisation égalitaire et significative de l’IFSE pour tous les IPCSR et DPCSR.

L. Mézin indique que la difficulté est liée au souci de l’Administration de différencier le montant des primes au sein d’un corps. Il s’agit de la mise en application du principe de l’individualisation des carrières poursuivi depuis des années.

Selon la DRH, il n’est donc pas envisageable de donner satisfaction à notre revendication, qui s’appuie sur la notion d’égalité et de non-discrimination.

Un travail sur l’attractivité régionale est en cours au MI. La DRH nous indique qu’au mois de mars, le GT statutaire sera l’occasion d’expertiser ce point au bénéfice de certains agents.

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