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POINT 4 DU RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 30 JUIN : MISSIONS ET FORMATIONS DES DPCSR
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POINT 4 DU RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 30 JUIN : MISSIONS ET FORMATIONS DES DPCSR

 
Posté le 10/08/2021

POINT 4 : MISSIONS ET FORMATIONS DES DPCSR

 

« La revendication du SNICA : Une clarification des missions incombant aux DP(P)CSR et des formations à la hauteur de leurs fonctions ».

« La DSR propose de mettre en place un groupe de travail pour identifier les missions et les formations associées nécessaires. Ce groupe pourrait se réunir pour la première fois dans la semaine du 20 juillet avec pour objectif de faire un point d’étape au plus tard à la fin du premier trimestre 2022 ».

La constitution d'un groupe de travail, si elle se révèle un point d'appui pour faire avancer les revendications, ne permet toutefois pas de préjuger de ses conclusions.

Pour le SNICA-FO, il s'agit surtout de circonscrire les missions des DP(P)CSR afin qu'elles soient en adéquation avec les notions d'encadrement, d'animation et de coordination des BER. Trop souvent, les cadres se voient contraints de réaliser des tâches qui devraient normalement être du ressort de catégories englobant des fonctions d'exécution et d'application.

L'identification des missions qui leur incombent doit en outre être compatible avec un temps et une charge de travail permettant d'évacuer les risques psychosociaux (RPS) sévères auxquels ils sont actuellement soumis.

En lien avec les services préfectoraux, DDT(M) ou DDPP, DSR, IPCSR et usagers du service public, les DPCSR doivent maîtriser un grand nombre de sujets dans des domaines multiples, dans un contexte où les réformes se succèdent à un rythme effréné. Livrés à eux-mêmes, ils se trouvent dans l'obligation de pallier, par leur investissement constant, l'absence de supports, d'informations et de formations proposés par l'Administration.

En outre, tant pour les formations initiales que continues et afin de faciliter le travail quotidien de l’encadrement, il serait notamment porteur d’enrichir et de développer des modules favorisant une parfaite intégration dans le contexte local et l’appréhension des dynamiques singulières de chaque service. De même, dans la mesure où la mobilisation et la motivation des équipes constituent des leviers essentiels pour le pilotage des BER, il nous semble essentiel que tous les DPCSR disposent des éléments utiles pour ce faire en sortant de l’INSERR. 

Quelques exemples, la liste étant loin d’être exhaustive :

Sur les aspects budgétaires :

Les agents en charge de la comptabilité ont quitté depuis plusieurs années les services au motif que des outils informatiques sont apparus, notamment CHORUS.

Les DPCSR doivent s’acquitter eux-mêmes de tâches fastidieuses, techniques, qui les exposent à des risques en cas d’erreurs : élaboration du budget initial (dialogue de gestion) et complémentaire, suivi quotidien du budget, gestion des frais des IPCSR et planification des dépenses. Sans formation adaptée, les DPCSR se trouvent en lien avec les agents des plateformes comptables (CPCM) dont les missions sont spécifiquement axées sur les aspects budgétaires. Les préfectures et les DDI doivent impérativement réaffecter dans les services des agents comptables qui se chargent de ces tâches extrêmement chronophages pour les DPCSR !

Rappelons aussi que l’aménagement des centres d’examen conditionne en grande partie les qualités de vie au travail des IPCSR et d’accueil des usagers. Sur ce thème encore, les DPCSR sont en lien avec de nombreux interlocuteurs de services différents (DREAL notamment), ce qui constitue un exercice particulièrement chronophage. Une formation suffisamment complète s’impose dans ce cadre car leur connaissance précise des besoins et des attendus les désignent tout particulièrement. Une parfaite maîtrise des rouages permet en effet de gagner en efficacité lors de la constitution des dossiers et augmente les possibilités d’aboutir positivement et rapidement. 

Nos échanges avec la centrale nous permettent de conclure que les budgets fléchés sur l’aménagement des centres d’examen ne sont pas toujours exploités. La responsabilité de cet état de fait incombe directement à l’Administration, qui submerge les DPCSR de tâches toujours plus nombreuses et qui ne donne pas les clés utiles pour mener à bien cette mission.

Sur la constitution d'appels d'offre :

En avril 2021, les DPCSR ont dû transmettre aux EECSR labellisés un cahier des charges relatif au module d'éducation à la sécurité routière dispensé dans le cadre du Séjour de cohésion de la cohorte 2021 du SNU. L'objectif était de lancer un appel d'offre dans ce cadre. Suite à la réception des offres, sur quels critères retenir les soumissionnaires? Là encore, les DPSCR, en l'absence d'informations et de formation, se sont trouvés livrés à eux-mêmes !

Alors que les volontaires se montrent peu nombreux, la situation devient particulièrement problématique quand seuls des établissements peu exemplaires se manifestent. Dans ce cas, certains DPCSR se voient contraints d’être formateurs dans le cadre de ces séjours de cohésion, en binôme avec le coordinateur SR ! Il s’agit là encore d’une tache supplémentaire à gérer, quand bien même ils disposent de l’expertise nécessaire. 

Sur l'harmonisation des pratiques des IPCSR :

Le chantier a été lancé par la DSR en 2011. En l'absence d'outil visant à l'harmonisation des pratiques des IPCSR, certains DPCSR ont été contraints de financer des formations sur ce thème à Nevers sur le budget de fonctionnement des BER, ce qui grève notamment les possibilités de déplacements dans le département. Pourtant la DSR avait informé les DPCSR que cet outil serait mis à disposition courant 2019. Mais rien ne vient !

Les DPCSR font alors comme ils peuvent, au cours de réunions techniques notamment, pour atteindre cet objectif d'harmonisation des pratiques dont la nécessité ne fait pourtant aucun doute, compte tenu des conditions particulières de travail des IPCSR (pas de travail en équipes).  

De plus, les tâches quotidiennes découlant de l’externalisation de l’ETG (gestion des fraudes notamment), de la dématérialisation des demandes auprès de l’ANTS (traitement en masse de mails en provenance des EECSR et candidats), des difficultés diverses issues de l’application APEP mobilisent tellement les DPCSR que les actions/formations auprès des IPCSR en pâtissent. Il est totalement paradoxal d’attendre des IPCSR une harmonisation de leurs pratiques alors que les DPCSR n’ont ni les moyens, ni le temps d’y contribuer!

Enfin, des modules spécifiques aux DPCSR sur les procédures d’examen, selon une fréquence suffisante, constitueraient un appui précieux pour mener les audits annuels auprès des IPCSR. Une parfaite maîtrise des aspects docimologiques se révèle en effet indispensable à l’encadrement, qui par définition, est amené à apprécier la qualité du travail des IPCSR.

 

Paris, le 06 août 2021

 

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