Mise à jour au 21.02.2017.
* Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de DEKRA SERVICES FRANCE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR: INTS1704138A
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* Arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR: INTS1624431A
Modifié par l'arrêté du 8 février 2017
Retrouvez l'arrêté initial sur Légifrance en cliquant sur ce lien et l'arrêté modificatif ici.
* Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR: INTS1621414A
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* Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR: INTS1613715A
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* Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR: INTS1613719A
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