Paris, le 12 mai 2016
Monsieur Bernard CAZENEUVE
Ministre de l’intérieur
Référence : RA/03/16
Objet : Réforme de l’examen du code de la route
Monsieur le Ministre,
Les taux de réussite enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle banque de questions de l’épreuve du code de la route, le 2 mai dernier, révèlent l’inadéquation entre la formation dispensée en auto-école et le niveau exigé à l’examen. Ainsi, quand près de 75% des candidats passaient avec succès cet examen, ils sont à présent moins d’un quart à le réussir, ce qui est socialement inacceptable, qui plus est à l’heure où il va devenir payant. En outre, cet état de fait, relayé par les médias, discrédite le Ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, cette réforme a des conséquences désastreuses pour les personnels. D’une part pour les DPCSR (délégués au permis de conduire et à la sécurité routière) qui croulent sous les tâches supplémentaires à accomplir dans des délais extrêmement contraints. D’autre part pour les IPCSR (inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière) qui doivent affronter l’exaspération des candidats dans les salles d’examen.
Pour autant, la DSCR s’entête à procéder à des correctifs à la marge sur cette banque de questions, augmentant considérablement la charge de travail de l’encadrement, sans apporter de résultats probants. Le délégué interministériel à la sécurité routière restant sourd à la détresse des DPSCR et aux risques d’agression encourus par les IPCSR dont nous lui avons fait part, je me permets de vous adresser directement notre proposition. Cette dernière vise à résoudre les difficultés de chacune des parties concernées : agents de terrain et de centrale, candidats et enseignants.
Les problèmes rencontrés avec cette banque de questions sont multiples et nécessitent un travail en profondeur. En conséquence, c’est un retour, provisoire, à l’ancienne version de l’examen que nous demandons.
Du temps doit en effet être accordé aux éditeurs de matériel pédagogique, aux enseignants et aux candidats pour se préparer efficacement à la transition. En outre, les dysfonctionnements liés au son et aux images doivent être résolus, au même titre que la formulation et la pertinence de certaines questions.
Une fois cette phase achevée, il conviendra d’expérimenter la nouvelle version dans un nombre limité de départements afin d’être en mesure de corriger d’éventuels défauts résiduels. Le système ainsi fiabilisé pourra ensuite être déployé sur tout le territoire.
Je me dois de préciser que ce corps d’encadrement a surmonté avec un grand professionnalisme l’ensemble des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire depuis juin 2014. L’épisode actuel vient donc s’ajouter à une longue et difficile période qui a pesé sur la santé physique et mentale des délégués. La prise en compte de ma demande permettrait d’éviter une aggravation de la situation. Elle serait en outre un signe fort de votre reconnaissance envers ces personnels.
Dans l’attente de votre réponse, dont l’urgence ne vous échappera pas, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Richard ALLEMANY
Secrétaire de la section encadrement
Copie : Patrick STRZODA, Préfet, Directeur de cabinet du Ministre de l’intérieur
Denis ROBIN, Préfet, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur