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Facilités accordées pour la rentrée scolaire
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Facilités accordées pour la rentrée scolaire

 
Posté le 28/08/2024

La circulaire Fonction publique du 7 août 2008 étant toujours en vigueur, les IPCSR et DPCSR peuvent en bénéficier.

Vous trouverez ce texte ici et en PJ de ce post.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches si vous rencontrez une quelconque difficulté.

Objet : Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

Je vous informe qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire.

Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième. Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement. Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables.

 

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