Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19
NOR: TFPF2120695C
La situation sanitaire s'est considérablement améliorée ces derniers mois grâce à l'effet conjugué des mesures de freinage, des -efforts de nos concitoyens et de la politique vaccinaleconduite par 1e Gouvernement, permettant I'assoup1issement progressif des dispositifs mis en place.
La stratégie vaccinale déployée par le Gouvernement contre la Covid-19 vise à remplir deux objectifs de santé publique : faire baisser les formes graves de la maladie et la mortalité; éviter la saturation du système hospitalier.
Si plus de la moitié de la population française adulte a désormais reçu au moins une première dose de vaccin contre la Covid-19, la circulation de nouveaux variants du virus requiert la plus' grande vigilance et invite à accélérer l'effort national de vaccination.
Les employeurs publics de l'État sont invités mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité, en particulier en leur accordant des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de cette démarche.
1. Absence pour vaccination contre la Covid-19 organisée par l'employeur et absence pour vaccination effectuée en dehors du cadre professionnel
1.1. La vaccination peut être organisée directement par l'employeur, avec les professionnels de santé intervenant habituellement auprès des agents, ou bien confiée par l'employeur à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel.
La vaccination effectuée dans ce cadre s'opère sur le temps de travail de l'agent et ne donne pas lieu à récupération.
1.2. Les chefs de service octroient une autorisation spéciale d'absence aux agents qui sont vaccinés en dehors du cadre professionnel (dans un centre de vaccination, auprès d'un médecin généraliste, etc.), pendant la durée ·strictement nécessaire à l'accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
2. Absence au travail en raison d'effets secondaires importants liés à la vaccination contre la Covid-19
Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19.
L'agent public transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif.
Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.
3. Absence au travail pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal
Pour faciliter la vaccination des enfants, une autorisation spéciale d'absence peut être accordée aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal, pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
Afin de déployer au mieux ce dispositif d'autorisations spéciales d'absences accordées pour favoriser la vaccination contre la Covid-19, je souhaite que vous le fassiez largement connaître des agents placés sous votre autorité et que vous puissiez, dans la mesure du possible, assurer un suivi global du nombre d'ASA accordé.
Nathalie COLIN
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