Intervention de DAMIEN MASCARAS, SGA, le 28/09/2023 lors de la Formation Spécialisée (ex CHS-CT) du CSA des DDI
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DECLA LIMINAIRE (Lien Fraude au cdlr : l'arbre qui cache une forêt de malversations !)
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NOS REVENDICATIONS “AGRESSIONS” URGENTES :
Comme je le précisais en intro de la déclaration liminaire (ici), des travaux sont déjà engagés avec notre sous-direction métier sur les agressions. Certains points ont déjà été actés et mis en œuvre.
D’autres en revanche ne le sont pas encore et sont urgents.
Il s’agit de :
Régler tout ce qui compromet l’Annonce Différée Résultat. Il a fallu 13 ans au Snica-Fo pour faire déployer cette méthode d’annonce sur tout le territoire dans toutes les catégories. Elle a largement fait ses preuves et ne peut donc être remise en cause. Nous demandons :
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La transmission du résultat à J+2 (et son corollaire : la modification du délai de repassage de l'examen, qui devra être de 72h minimum du coup).
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La modification de la procédure (et son pendant : les formations initiales et continues et audits annuels et quinquennaux) : la procédure doit laisser toute latitude à l’expert pour décider de ce qu’il peut -ou ne peut pas- formuler comme remarque ;
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La suppression sur RDV-P du numéro qui permet aux AE et aux candidats de savoir avec quel IPCSR il passera l’examen (numéro valable sur la semaine, qui permet de déduire l’identité de l’IPCSR : Les AE s’échangent cette info dès le lundi). Il convient d'éviter absolument que les AE/candidats puissent choisir l’IPCSR, a fortiori s’il s’agissait pour l’un d’entre eux “d’en découdre” avec lui/elle après une déception, mais aussi pour éviter le bachotage.
EXACONTRÔLES : La plupart du temps issus d’initiatives locales, ils présentent des risques élevés. Il convient donc d’y mettre un terme sans délai. Soit on fait des examens, avec tout ce que ça implique de bienveillance, de mise en conditions optimales du candidat, soit on fait du contrôle, mais les deux missions ne sont pas miscibles entre elles.
Il faut donc de toute urgence une note nationale de cadrage sur la vérification de l’identité et l’attitude à tenir en cas de fraude détectée ou suspectée (Pour le Snica-Fo l’examen doit avoir lieu “comme si de rien n’était" grâce à un CEPC “fantôme”, autrement dit : un examen sous réserve).
On demande à être associés à la rédaction de cette note de cadrage, qui est théoriquement en cours.
Nous souhaitons également que soient mentionnés dans cette note les comportements à bannir : notamment la vérification de l’authenticité de la PI avec une lampe ou tout autre dispositif. Ca expose à des risques, ça trouble la sérénité de l’examen, la concentration de l’IPCSR. On a monsieur tout le monde dans les véhicules, donc des individus potentiellement dangereux, a fortiori face à un “petit fonctionnaire zélé” qui se rendrait compte que la PI est fausse. Les personnes qui osent se rendre coupables de ce genre de pratiques sont plus susceptibles encore que les autres d’être violents.
Vous l’aurez compris, nous disons “Stop aux initiatives locales”, car elles exposent les IPCSR à des risques accrus, elles augmentent leurs responsabilités et les stigmatisent.
Cas du 77 : on demande le retrait de la charte du DPCSR du 77 qui, en outre, s’appuie sur les travaux de la DMAT concernant la fraude interne (= stigmatisation), et augmente les responsabilités des IPCSR (c’est hors statut et hors procédures !). Nous n’avons notamment pas à “vérifier rigoureusement chaque pièce d’identité”.
Stop aussi aux procédures contradictoires en présentiel par un agent isolé (si elles doivent avoir lieu il faut des personnels formés à ça qui assistent l’IPCSR ou le DPCSR : police, gendarmerie par exemple).
Nous demandons par ailleurs des travaux rapides sur le contrôle numérique de l’identité (ceux qui ont envie de frauder doivent savoir qu’au PC ça ne passe pas! = dispositif dissuasif, donc protecteur).
Idem pour le “bouton d’alerte” sur la tablette, très attendu aussi par les IPCSR ;
Enfin, nous souhaitons que soit redonné aux DPCSR l’accès aux informations Aurige pour les ETG OA car ils les utilisent dans le cadre de la lutte contre la fraude + anticiper la disparition d’Aurige en prévoyant le transfert de ces données dans RDV-P ;
Pour conclure, je rappellerai que le ministère de l'Intérieur a le pouvoir de stopper instantanément la fraude au code de la route et de réduire le nombre d'agressions sur les IPCSR. C’est, de notre point du vue, la voie à privilégier.
Merci pour votre attention.