Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures lundi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le premier depuis cinq ans. Parmi elles, la volonté de "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou encore la création d'un "homicide routier" pour remplacer l'"homicide involontaire". 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, a rappelé la cheffe du gouvernement. Un bilan à un niveau stable (+0,5 %) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie du Covid.

Suspension "automatique" du permis en cas de conduite sous stupéfiants

"Dans un accident mortel sur cinq, le conducteur est positif aux produits stupéfiants", affirme Élisabeth Borne. Pour lutter contre ce "fléau" des comportements addictifs au volant, le gouvernement veut "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain, il le devra", a-t-il ajouté.

Création d'un homicide routier

Élisabeth Borne a également confirmé la création d'un "homicide routier" pour remplacer l'"homicide involontaire" et d'une "blessure routière" pour remplacer l'actuelle "blessure involontaire". "Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd'hui poursuivie pour 'homicide involontaire', le serait demain pour 'homicide routier', a précisé la Première ministre. (...) Que le conducteur ait consommé de l'alcool ou des stupéfiants."

Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux, a justifié : "Nous avons entendu le chagrin des victimes qui nous disent : 'Il n'y a rien d'involontaire à consommer des produits stupéfiants (...) ou de l'alcool.' C'est insupportable".

Améliorer l’éducation routière des plus jeunes

C'est le "premier objectif” du gouvernement d’après Élisabeth Borne qui veut “améliorer l'éducation routière des plus jeunes qui **utilisent souvent le vélo ou les trottinettes avec une connaissance parcellaire du code de la route**, a-t-elle développé.

Pour cela, le gouvernement veut “améliorer” l'éducation au collège et notamment “renforcer l’attestation scolaire de sécurité routière” (ASSR). Elisabeth Borne a par ailleurs rappelé que cette volonté complétait son annonce faite fin juin d’abaisser l'âge du passage du permis de 18 à 17 ans “à partir de janvier 2024”.

Mieux détecter et suivre les inaptitudes à la conduite

Pour cela, la Première ministre veut permettre "la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite dès lors qu'une infraction aura un problème médical pour origine présumée". Aujourd'hui, l'intervention d'un médecin agréé pour évaluer l'aptitude à la conduite n'est possible qu'à la suite "d'une démarche volontaire" de la part du conducteur.

Élisabeth Borne a aussi annoncé vouloir "renforcer" les moyens des associations, "partenaires essentiels des pouvoirs publics pour la prévention" à la sécurité routière. Enfin, dernier axe du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) : "simplifier la vie des usagers sur les routes". Cela vaudra pour "les démarches d'immatriculation, la dématérialisation du permis de conduire, la consultation du solde des points ou pour les assurances des véhicules", sans plus de précisions de la Première ministre.