Lettre d'Info Snica du 2 mars 2023
Le SNICA-FO est intervenu auprès d'ERPC au sujet des consignes reçues par les DPCSR le 28 février dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Il leur est en effet demandé d'engager "une procédure contradictoire pour tous les dossiers suspicieux, afin que les responsables des centres ETG prennent conscience que leurs organisations frauduleuses ne restent pas impunies par l'Administration."
Face à l'immensité de la tâche (+ de 3500 cas!), et aux risques que prendraient les DPCSR pour mener les procédures contradictoires, notamment celles en présentiel, le SNICA-FO a demandé à ERPC de revoir sa copie.
La Sous-direction s'est montrée attentive aux inquiétudes des Délégués. Elle leur demande de mettre le sujet en stand-by dans l'attente des nouvelles directives (qui devraient arriver la semaine prochaine).
Le SNICA-FO soutient tous les DPCSR qui refusent, bien légitimement, de s'engager dans ces travaux titanesques et à haut-risque, y compris par l'usage de leur droit de retrait.
Le SNICA-FO enjoint la DSR d'entendre et de prendre en compte les doléances exprimées par les DPCSR lors des séminaires. C'est aussi à ça que ces réunions doivent servir !
Il l'invite en outre à être attentive aux positionnements et revendications du SNICA-FO, syndicat majoritaire des IPCSR et des DPCSR.
Nous veillerons à ce que les décisions prises conviennent aux premiers concernés, les agents de la première ligne dans ce dossier : les DPCSR !
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Courriel ERPC du 28 février :
Mesdames, Messieurs les délégués,
2 centres ETG OA Dekra situés dans le département de l'Isère ont été fermés par l'opérateur national suite à une fraude avérée. Bon nombre d'entre vous ont déjà procédé à des annulations d'épreuves avant même la fermeture des centres.
Cette fraude concerne environ 3500 ETG.
Certains candidats n'ont obtenu frauduleusement que l'ETG, d'autres ont réussi l'épreuve pratique et d'autres ont obtenu un titre.
Il est important que ces usagers soient sanctionnés et que les épreuves et titres leur soient retirés.
Pour ce faire, une procédure contradictoire doit être engagée pour tous les dossiers suspicieux. Ce travail est lourd mais indispensable, afin que les responsables de centres ETG prennent conscience que leurs organisations frauduleuses ne restent pas impunies par l'administration.
Vu le nombre important de dossiers (cf le tableau en pièce jointe), les procédures contradictoires écrites sont à privilégier. Pour certains dossiers, la procédure contradictoire sous forme d'entretien restera nécessaire.
La sous-direction peut, si besoin, venir en soutien dans le travail préparatoire de la détection des obtentions frauduleuses, la rédaction des courriers et la mise sous plis, ainsi que pour la conduite des entretiens.
Je vous remercie pour votre implication dans cette mission ministérielle prioritaire de lutte contre la fraude et reste à votre écoute, avec la cellule fraude, pour toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces procédures.
Bien cordialement,
(courriel sans signature)
