La DSR a précisé aux DPCSR, lors d'une visioconférence organisée le 18 avril dernier, les nouvelles modalités de saisie des résultats, annoncées dans sa newsletter d'avril (en pièce jointe).
A compter du 27 juin, l'application APEP sera abandonnée. La saisie des CEPC se fera par un onglet spécifique, dans RDV-Permis et donc par l'intermédiaire d'un navigateur internet.
L'accès à RDV-Permis ne sera possible que via "Passage2", le portail de connexion du Ministère de l'Intérieur.
La saisie des CEPC ne pourra être effectuée par l'IPCSR que le jour même de l'examen.
En cas de problème (absence de réseau par exemple), l'IPCSR devra donc se débrouiller pour saisir les CEPC à la fin de sa journée !
Si cela n'est pas possible, cette tâche incombera au BER, qui devra saisir des bilans détaillés et non un résultat binaire BON / AJO (comme c'est le cas sur Aurige, qui sera fermé prochainement).
Ce travail n'est possible que sur un poste informatique identifié sur le réseau interministériel de l'Etat (ce qui est le cas des tablettes des IPCSR).
L'Administration n'a semble-t-il pas envisagé la possibilité de doter les centres d'examens de postes NOEMI de secours, permettant cette éventuelle saisie décalée !
Le mail de la veille comportant la liste des candidats est maintenu et l'onglet de saisie dans RDV-Permis devrait présenter la liste des candidats dans l'ordre chronologique.
Du fait de cette méthode de saisie très restrictive, la DSR conseille aux délégués de fournir des "CEPC de brouillon" (!!) aux IPCSR, de façon à pouvoir garder une trace du bilan dans le cas d'une saisie ultérieure !
Les CEPC saisis sur les tablettes remonteront en temps réel sur les serveurs. La clôture ne sera plus nécessaire. Le BER aura la visibilité à l'instant T, à la fois de l'heure précise de la remontée, mais aussi du contenu détaillé des CEPC ! En matière d'espionnage, on peut difficilement faire mieux...
Le délai de 24h pendant lequel des modifications étaient possibles pour le BER disparait. La DSR aurait en effet constaté que, dans 94% des cas, la modification intervient après ce délai, en général, après alerte de l'auto-école qui constate une anomalie dans la transmission des résultats.
Les CEPC papier ne seront maintenus que pour les régularisations.
Du 6 au 27 juin, 6 départements préfigurateurs testeront ce système.
Par ailleurs, à partir du 22 mai, le candidat recevra un mail lui indiquant que le résultat est disponible dans son compte RDV-Permis.
Le portail de téléchargement sur le site de la Sécurité Routière, utilisé jusque là, sera donc fermé.
Le résultat sera disponible dès le lendemain de l'examen, en début de matinée, y compris le week-end.
Si le résultat est favorable, le candidat aura accès au bilan de compétences et au permis provisoire, différent du CEPC actuel.
Si le résultat est défavorable, le candidat aura accès au bilan de compétences seul.
Le permis provisoire devient la propriété du candidat.
Celui-ci devra donc impérativement finaliser son compte RDV-Permis.
Les auto-écoles auront également accès au bilan, mais pas au permis provisoire.
La DSR a indiqué qu'elle était consciente que certaines auto-écoles géraient elles-mêmes des comptes RDV-Permis à la place des candidats. Une liste de ces établissements qui "dysfonctionnent" sera établie et les BER devront les inviter à régulariser la situation.
Dans l'attente de ces modifications, l'application APEP sera maintenue en l'état, sans nouvelle mise à jour d'ici la fin juin, la dernière version ne s'étant d'ailleurs pas installée, contrairement à ce qui était annoncé.
