Les organisations syndicales étaient conviées le 4 avril 2023 à une réunion d’information relative au lancement d’une expérimentation, en région Grand-Est, de décroisement budgétaire des agents « sécurité routière » sur le programme central 216 vers le programme territorial 354 (2 programmes gérés par le ministère de l’Intérieur).
Objectifs affichés par l’administration : plus de fongibilité des effectifs, de déconcentration de la gestion des agents et mobilité territoriale privilégiée.
De quoi parle-t-on ? De 64 agents quasi exclusivement en DDT (hors Moselle), dont des IPCSR et DPCSR, pour lesquels l’affectation budgétaire serait modifiée au 1er mai 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier (l’administration concerte après la date d’effet de la mesure !!), avec un bilan prévu fin 2023 (mais de quoi avec avec aucun recul dans les faits) !
En savoir plus : diaporama présenté ICI.
Dans ce cadre, FO/DDI, et Dominique BERECOCHEA pour le SNICA-FO, sont intervenus pour souligner :
- Que nous ne saurions être dupes quant à la généralisation envisagée quel que soit le bilan de l’expérimentation si bilan il y a un jour,
- Que derrière les attendus de l’administration, nous nous voyions pas quels avantages pourraient en tirer les agents, au regard notamment des expériences passées de transfert budgétaire (sur leurs carrières, leur rémunération, leur gestion),
- Que les latitudes ouvertes en matière de fongibilité des effectifs dans le cadre du programme 354 auprès des préfets peut laisser craindre des choix arbitraires s’il n’y a pas de cadrage national,
- Que l’enfermement des mobilités dans un cadre local est contre-productif pour la gestion des compétences et parcours professionnels,
- Que ce changement de périmètre budgétaire pourrait donner des envies de modifier les organisations locales, FO étant attachée à ce que le caractère interministériel des DDI se traduise au niveau du MI par le maintien des missions éducation/sécurité routières en leur sein.
FO demande donc :
- que l’expérimentation soit présentée dans les instances locales des directions concernées,
- que son bilan soit soumis au CSA national des DDI avec un recul allant au delà de 2023,
- que cette expérimentation et toute suite potentielle fassent l’objet d’une instruction nationale comprenant la photographie des effectifs par départements, le maintien des missions dans leur direction actuelle, l’engagement de maintien des droits RH des agents,
- l'engagement écrit, de ne pas, dans la durée, élargir ce transfert budgétaire aux inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR et DPCSR),
- que la position statutaire des DPCSR/IPCSR exerçant des missions de sécurité routière sur des postes décroisés ne soit pas modifiée.
Suite à nos demandes, le ministère de l’Intérieur s’engage à produire une instruction de cadrage de l’expérimentation.
« Ayez confiance », c’est le message de l’administration...le vécu issu des précédentes opérations de décroisement budgétaire nous invite à la plus grande vigilance !!
FO y veillera, sans aucune naïveté... et avec détermination !
FO s’opposera en particulier à toute décision de généralisation précipitée sur la base d’un bilan orienté et de court-terme (nos interventions amenant l’administration à sortir du bois et évoquer une potentielle généralisation dans le PLF 2025...donc décidée au printemps 2024). CQFD !