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Jugement suite à une agression en 2016
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Jugement suite à une agression en 2016

 
Posté le 23/01/2018



Le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le 18 janvier dernier, en audience publique, la condamnation de l'agresseur de l'une de nos collègues, suite à outrage et menaces en septembre 2016 sur le centre de Vélizy Villacoublay.


Notre collègue, ainsi que l'Etat étaient parties civiles au procès.

Le jugement


A titre de peine principale : 1.000 euros d'amende à payer dans un délai de 100 jours. S'il ne s'acquitte pas de cette amende, la peine est commuée en 100 jours d'incarcération.

Au titre des dommages et intérêts : la victime percevra 1.000 euros.

Quant à l'Etat, pour le préjudice lié à l'arrêt maladie après les faits, 450 euros.

Une information de cette condamnation par voie d'affichage sur les centres d'examen du département a par ailleurs été décidée par le chef de service.

 

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