Pour mémoire, l'accusé comparaissait dès le 12 avril devant le TGI de Versailles (voir rappel de cet épisode en bas de page), mais l'affaire était renvoyée au 17 mai 2017.
Le SNICA-FO était présent aux deux audiences.
3 chefs d'inculpation ont été retenus contre l'agresseur :
- Violences
- Menaces
- Outrage
L'accusé était en RECIDIVE DECLAREE (suite à une première condamnation sans sursis).
A l'issue de son réquisitoire, le procureur a demandé 8 mois fermes.
L'avocat de notre collègue a réclamé 5000 euros pour la dent cassée et 2500 euros pour les deux audiences au TGI.
L'Administration (partie civile) demandait 1 euro symbolique.
La défense a plaidé non coupable et a accusé notre collègue de vouloir faire porter le chapeau d'un problème dentaire déjà vieux à l'accusé, alors qu'il n'aurait pas été frappé !
Après 30 minutes de délibération du jury, l'accusé a été condamné à :
- 8 mois de prison ferme.
- 2000 euros de provision à verser sur les 5000 demandés par l’avocat pour la dent.
- l'Admnistration a été déboutée, la juge estimant qu'elle n'avait subit aucun préjudice.
En outre, une expertise a été diligentée (provision de 800 euros réglés par l'Administration pour l'instant) pour que le coût exact du remplacement de la dent soit évalué.
C'est le 24 octobre prochain que le juge déterminera les sommes exactes dues à la victime.
Il est à noter que les témoignages recueillis par la police ont été déterminants dans cette affaire. En effet, la défense plaidant non coupable, ce sont les éléments rapportés par les témoins qui ont permis au jury de conclure à la culpabilité de l'accusé.
Le SNICA-FO salue le courage de ces témoins, IPCSR, enseignants et candidats !
Rappel de l'épisode précédent :
La reprise par les médias de notre communiqué de presse du dimanche 9 avril a incité le procureur de la République à se saisir immédiatement de l’affaire. Alors qu’il avait été relâché immédiatement après l’interrogatoire le vendredi 7, l’agresseur a été interpellé et placé en garde à vue le lundi 10 et le procureur de la République a demandé son jugement en comparution immédiate (les intérêts de notre collègue seront défendus par un avocat proposé par le MI). Ainsi, le mercredi 12, après 48h de garde à vue, cet individu a été présenté devant le tribunal correctionnel de Versailles.
La juge a toutefois décidé de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, fixée au 17 mai, afin que l’étude du dossier soit approfondie. L’agresseur, connu de la justice pour des actes délictueux du même type, a été placé sous contrôle judiciaire. Il devra se présenter deux fois par semaine au commissariat de sa commune de résidence. Il a l’interdiction de se rendre sur le centre d’examen de Villacoublay et d’approcher, quelle qu’en soit la raison, l’IPCSR qu’il a agressé.
L’après-midi passée au tribunal de grande instance de Versailles a été particulièrement éprouvante pour notre collègue, qui a toutefois fait preuve d’un grand courage. Il était accompagné de deux membres de l’Administration : le DPCSR du 75 ainsi que sa collègue du 93. Trois représentants du SNICA-FO ont fait le déplacement pour le soutenir durant cette épreuve.
Nous serons également à ses côtés le 17 mai prochain et restons en relation constante avec lui pour lui apporter l’aide et le réconfort dont il a besoin en cette période extrêmement difficile.
Nous lui transfèrerons les messages de soutien que vous souhaiteriez lui adresser.