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Compte-rendu de l'audience au Ministère de l'Economie

Compte-rendu de l'audience au Ministère de l'Economie

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Posté le 03/04/2015

Le SNICA-FO a été reçu le vendredi 3 avril 2015 par Jean-Claude LUCIANI, conseiller social du ministre de l'économie, Emmanuel MACRON. La délégation, composée de Pascale MASET, Thomas KNECHT, Laurent DEVILLE et Mickaël ROBE, a exposé ses positionnements sur les projets en cours. 

Nous avons expliqué à notre interlocuteur pourquoi l'indicateur d'impact "délais" ne mesure pas l'efficacité du service public. Nous avons également mis en évidence ce qui, désormais, démontre clairement que la cible de 45 jours ne peut pas être atteinte (avec l’outil mathématique actuel). 

En effet, dans la quasi-totalité des départements, les premières mesures de la réforme Cazeneuve entraînent déjà des difficultés à attribuer l'ensemble des places d'examen. Or, les calculs de la DSCR font état de délais variant entre 60 et 100 jours suivant les circonscriptions ! 

Dans le même temps, ceux qui ont intérêt à la privatisation continuent à avancer le chiffre de 2 à 4 millions de candidats en attente ! Si 2 à 4 millions de candidats attendaient pour repasser leur permis de conduire, il n'y aurait aucun problème pour attribuer toutes les places...

Rappelons en outre, que ce chiffre de 4 millions, avancé par les OP et repris sans vérification par certains parlementaires,  représente l’intégralité de la tranche d’âge des 18/22 ans ! L’aberration est totale ! 

Un document officiel de la DSCR affirme que le « stock » maximal de candidats en décembre 2013 -donc avant la réforme- était de 215.000. Le SNICA-FO en a rappelé l’existence.

Au regard de la situation actuelle, nous pouvons considérer que ce chiffre reflétait la réalité. Nous constatons qu’il aura suffi de quatre mois et de « seulement » ¼ des mesures Cazeneuve pour résorber le retard. Les 75% restant n’en ont que moins de légitimité.  

Nous avons insisté auprès de Monsieur LUCIANI, sur le fait qu'il serait irresponsable qu’un Gouvernement décide de supprimer des missions de service public sur la base d'un constat totalement erroné et d’un indicateur inadapté. 

Nous avons donc demandé que ces faits soient examinés avec la plus grande attention, avant que ne soit envisagée la mise en œuvre de mesures supplémentaires. 

Construire des réformes sur des fondations statistiques aussi bancales ne conduira qu'à des décisions insatisfaisantes pour tous. 

Aussi, avant d'administrer le remède,  assurons-nous que le diagnostic est le bon. 

Pour le SNICA-FO, l'indicateur d'impact "délais" doit être abandonné au profit d'un outil adapté. Le conseiller social du ministre de l’économie a admis que si l'analyse du SNICA-FO était confirmée, il conviendrait de trouver une autre méthode d'évaluation des politiques publiques dans le secteur du permis de conduire. Nous nous sommes montrés disposés à discuter en ce sens. 

Il devient de plus en plus difficile pour l'Administration de soutenir le paradoxe : quand il existe soi-disant 98 jours d’attente, l'impossibilité pour les auto-écoles de trouver des candidats pour honorer l'ensemble des places d'examen proposées semble bien incompréhensible ! 

Les actions diverses menées par le SNICA-FO depuis des mois contribuent à faire du mouvement collectif à venir, une réussite. Restons mobilisés ! 

Nous sommes par ailleurs dans l’attente d’une autre audience, qui devrait avoir lieu prochainement. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons connaissance de sa date. 

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