CONTRÔLE DES ORGANISMES AGREES POUR L'ETG

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Informations issues du séminaire des DPCSR des 27 & 28 juin 2016

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TROIS THEMATIQUES DE CONTRÔLE

1. Salle d’examen

2. Déroulement de l’épreuve

3. Sécurisation du matériel d’examen

• Chaque thématique comprend plusieurs points de contrôles.
• Chaque point appelle une réponse/constat binaire : OUI/NON.
• Une ligne “Commentaires” permet, le cas échéant, à l’auditeur d’expliciter la réponse.
• Un guide d’aide sera élaboré afin de préciser et/ou développer certains points du contrôle.

1) Salle d’examen

•Agencement de la salle : positionnement/installation des candidats en site collectif et individuel

•Positionnement du “poste” examinateur : doit permettre la surveillance aisée et permanente des candidats

•Equipement des postes candidats.

2) Contrôle du déroulement de l’épreuve

•Vérification de l’identité des candidats

•Application des dispositions de lutte contre la fraude (arrêt et rangement des appareils électroniques…)

• Application des dispositions relatives à la surveillance de l’examen (faire respecter l’interdiction de communiquer et d’utiliser tout document. Capacité de l’examinateur à gérer les éventuels incidents liés à l’utilisation des postes candidats…)

3) Sécurisation du matériel d’examen

•Vérification de la mise en place d’une procédure de stockage et d’accès sécurisé aux équipements en fonction et à ceux destinés au recyclage (local dédié, armoires, procédure de gestion des clés…)

COMMENTAIRES DU SNICA-FO

Pour le SNICA-FO, la mise en œuvre d’une mission de contrôle doit reposer sur 4 fondamentaux :

1. Des modalités de contrôles suffisamment ambitieuses et nécessitant des compétences particulières, afin que les IPCSR et DPCSR soient les acteurs incontournables et irremplaçables du dispositif.
2. Une formation préalable des IPCSR et des DPCSR qui permette de mener à bien ces missions, ainsi qu’une formation continue régulière.
3. Une cadence de contrôles imposée réglementairement pour garantir la pérennité de la mission.
4. Enfin, la définition d’une procédure coercitive en cas de manquements avérés : quels types de manquements, qui déclenche la procédure, quels types de sanctions etc.

En ce qui concerne la formation des agents, la DSCR a indiqué lors du séminaire, devant des délégués médusés et inquiets, qu’elle n’en avait pas prévu pour l’instant.

Le SNICA-FO revendique qu’une véritable formation soit d'ores et déjà organisée. Nous serons par ailleurs et comme à l’accoutumée, force de proposition sur les modalités concrètes de ces contrôles.