Paris, le 31 mars 2015
Bernard CAZENEUVE
Ministre de l’Intérieur
Ségolène ROYAL
Ministre de l’Ecologie
Référence : PM/TK/014/15
Objet : Préavis de grève
Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,
Le 21 septembre dernier, je vous informais de la suspension du préavis de grève déposé le 9 du même mois. A l'issue de cette période tendue, nous pouvions espérer un retour à un dialogue social apaisé et constructif.
Inlassablement, le SNICA-FO s'est employé à souligner le décalage entre la réalité des faits et le scénario alarmiste qu'a élaboré l'Administration à l'aide des fameux "délais d'attente à l'examen". Le suivi objectif des effets des premières mesures de la réforme aurait dû alerter le Gouvernement sur le caractère inapproprié des orientations retenues en matière d’éducation routière.
Or, loin de reculer, les attaques contre le service public du permis de conduire et ses agents se sont amplifiées. En effet, les articles 8 et 9 du projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" heurtent de plein fouet les intérêts des inspecteurs et délégués, tout comme ceux des usagers. Ils se situent ainsi dans la continuité des premières mesures, dont la primeur a été donnée aux médias le 13 juin dernier.
Le mécontentement des agents, comme leur détermination à entrer dans la lutte, croissent à mesure que le calendrier de cette réforme, attentatoire aux valeurs que nous défendons, progresse.
Face à ce refus d'objectivité, à l'absence de dialogue social et à ces offensives sans précédent, j'appelle l'ensemble des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, fonctionnaires et contractuels, à cesser le travail du 7 au 10 avril 2015. Ce préavis de grève est reconductible.
Nous revendiquons :
- Le retrait des articles 8 et 9 du projet de loi Macron et des mesures annoncées le 13 juin 2014, pour un retour à l'existant, piloté au plan national.
- La mise en œuvre immédiate d'une convention de gestion permettant de requalifier les corps des IPCSR et DPCSR dans la catégorie supérieure.
Restant à votre disposition pour apporter toute précision que vous jugerez utile, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, à l'assurance de ma haute considération.
Pascale MASET
Secrétaire Générale
Copie : Michel LALANDE, Préfet, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Intérieur
Denis ROBIN, Préfet, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur
Jean-Robert LOPEZ, Préfet, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière
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