Extrait / résumé de la demande d'audience (cf. bas de page) :
Le SNICA-FO communiquera par voie de presse sur cette situation intolérable, imputable aux seules politiques de rigueur que la fonction publique subit ces dernières années. Des représentants de mon organisation syndicale se tiendront à disposition des journalistes le 11 octobre prochain à proximité de la DDT des Deux-Sèvres, à partir de midi. Il nous semble approprié que nous nous rencontrions parallèlement pendant la pause méridienne. Si vous partagez ce point de vue, je me tiendrai à disposition de votre secrétariat pour convenir d’un rendez-vous entre vous-même et ma délégation.
Paris, le 05 octobre 2016
Monsieur Alain JACOBSOONE
DDT des Deux-Sèvres
Référence : PM/TK/037/16
Objet : Situation budgétaire du BER – Demande d’audience
Monsieur le Directeur,
Mon attention a été attirée par la situation budgétaire désastreuse dont est victime le bureau de l’éducation routière du département dont vous avez la charge. La dernière dotation, suite au dialogue de gestion de fin d'année, n’a manifestement permis que le paiement des frais de déplacement engagés par les IPCSR aux mois de juillet et août 2016.
Il se pose dès lors inéluctablement la question des modalités de fonctionnement de la cellule ER jusqu’à la fin de l’année. Au regard des sommes engagées mensuellement pour les besoins du service, il est exclu que les agents compromettent l’équilibre financier de leur ménage compte tenu des délais de remboursement prévisibles des frais de missions dans un tel contexte. Les IPCSR m’ont fait part de leur résolution de ne pas subir les conséquences de cette pénurie, de quelque façon que ce soit.
La situation que traverse la DDT des Deux-Sèvres ne semble hélas pas isolée puisque nous relevons ces difficultés pécuniaires dans maints départements, quoique dans de moindres proportions parfois. Il n’en reste pas moins que la conjoncture actuelle menace grandement la bonne marche du service du permis de conduire, et qu’elle met en péril l’organisation des examens sur certains centres, ce que nous ne pouvons évidemment pas accepter.
Un tel état de fait m’a incité à adresser lundi un courrier à Monsieur le Magistrat, Délégué interministériel à la sécurité routière, afin de l’alerter de la gravité de la situation et de l’inviter à prendre toutes mesures utiles pour rétablir des conditions optimales de fonctionnement de notre service public.
Dans l’attente d’une dotation budgétaire salvatrice que nous souhaitons la plus rapide possible de la part de notre ministère de tutelle, il est évident que mon organisation syndicale soutiendra toutes les actions des IPCSR et DPCSR visant à exprimer leur inquiétude et à préserver l’équilibre de leur budget personnel, ainsi que leurs conditions de travail. Il se profile également une vive inquiétude sur le devenir du service public de proximité. Nous imaginons aisément que vous partagez ces mêmes préoccupations.
Le SNICA-FO communiquera par voie de presse sur cette situation intolérable, imputable aux seules politiques de rigueur que la fonction publique subit ces dernières années. Des représentants de mon organisation syndicale se tiendront à disposition des journalistes le 11 octobre prochain à proximité de la DDT des Deux-Sèvres, à partir de midi. Il nous semble approprié que nous nous rencontrions parallèlement pendant la pause méridienne. Si vous partagez ce point de vue, je me tiendrai à disposition de votre secrétariat pour convenir d’un rendez-vous entre vous-même et ma délégation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma respectueuse considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Jérôme GUTTON, Préfet des Deux-Sèvres
Monsieur Frédéric HENNEQUIN, DDT adjoint des Deux-Sèvres
Madame Maryse FROSTIN, Secrétaire générale de la DDT des Deux-Sèvres