La contribution évoquée dans ce courrier sera présentée lors des AG du 13 juin prochain.
Les infos sont ici.
Paris, le 18 avril 2024
Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l’Intérieur
Référence : SG/04/24
Objet : Demande d’audience
PJ : Contribution « réduire le coût de l’accès au permis de conduire »
Monsieur le Ministre,
Le 03 mars 2024, mon organisation syndicale, représentative à plus de 70% chez les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et également majoritaire dans le corps des Délégués (DPCSR), prenait l’initiative de vous adresser sa contribution intitulée « réduire le coût de l’accès au permis de conduire ».
Dans ce document, le SNICA-FO fait des propositions visant à réduire les délais d’obtention du permis, afin que les jeunes et les demandeurs d’emploi aient accès à la mobilité le plus rapidement possible. Pour ce faire, il convient indéniablement de sortir de la philosophie de l’échec, que traduit l’indicateur « délais d’attente à l’examen », et d’inscrire le cursus formation/évaluation dans une logique de réussite, propice à l’ensemble des parties, ministère de l’intérieur compris.
Personne, mis à part ceux pour qui cela constituerait autant d’occasions de générer des bénéfices, ne pourrait se satisfaire de candidats qui passent X fois l’examen, même dans des délais courts. Ce qui importe, c’est que les jeunes décrochent le précieux sésame, après un apprentissage au coût maîtrisé, et dans le cadre d’un examen de qualité, préservé de tout intérêt commercial.
Il existe pourtant aujourd’hui encore des personnalités politiques persuadées qu’il faut augmenter la production de places d’examen. C’est notamment le cas de Monsieur Marc Ferracci, qui s’est dit « favorable à ce que l’on regarde si de nouveaux acteurs, autres que les inspecteurs, pourraient faire passer le permis afin de limiter les délais d’attente ».
Cette annonce a mis le feu aux poudres chez les IPCSR et DPCSR, qui subissent depuis une dizaine d’années de nombreuses déconvenues. Elle a ainsi contraint le SNICA-FO à s’organiser pour défendre ses mandants, si un projet de ce type voyait le jour.
Par ailleurs, alors que le recrutement de 100 IPCSR supplémentaires, que vous avez bien voulu consentir sur le triennal, permettait de combler le déficit d’effectifs qui existait dans certains départements, deux mesures sont venues mettre le Service public du Permis de conduire en difficulté. Il s’agit de l’ouverture du CPF au permis moto et, dans une moindre mesure, de l’abaissement à 17 ans de l’âge légal pour passer le permis B, qui font exploser les demandes.
Les IPCSR et DPCSR craignent que ces problèmes conjoncturels donnent lieu à des décisions néfastes pour leurs missions et leur avenir professionnel, malgré les modifications prévues concernant le CPF, sur lesquelles le Conseil d’État doit en outre encore se prononcer.
Aussi, le SNICA-FO est mandaté pour solliciter une audience de votre part, notamment afin de connaître votre position sur la réflexion envisagée par le député Marc Ferracci.
Vos réponses constitueront un temps fort des Assemblées Générales (AG) organisées par le SNICA-FO sur tout le territoire en juin prochain. Je me tiens donc à disposition de vos services pour programmer cette rencontre en amont de ces AG.
Dans l’attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma parfaite considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie :
Monsieur Alexandre BRUGÈRE, Préfet, Directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur
Monsieur Didier MARTIN, Préfet, Secrétaire général du MI
Madame Florence GUILLAUME, Générale de gendarmerie, Délégué interministérielle à la SR
Madame Laurence MÉZIN, Directrice des Ressources Humaines du MI