Suite à l’envoi au Président de la République du courrier cosigné du SNICA-FO et de l’intersyndicale CNPA/UNIDEC (voir ci-dessous), nous serons reçus à l’Elysée le lundi 03 décembre*.
Cette demande unanime des organisations majoritaires du secteur intervient alors que le 09 novembre dernier, Emmanuel MACRON annonçait quelques pistes de la réforme à venir.
Cette audience permettra de rappeler, au sommet de l’Etat, nos positionnements partagés contre la libéralisation de l’enseignement de la conduite et en faveur du service public du permis de conduire.
* Nous ne pourrons pas vous faire parvenir le compte-rendu de cette rencontre avant le 07 décembre, l’envoi de courriels par les syndicats étant proscrit jusqu’à la clôture du scrutin.
>>>>> Voir également, le courrier au DISR au sujet de l’expérimentation IPCSR à l'arrière.
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Paris, le 14 novembre 2018
Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République
Référence : SG/15/18
Objet : Permis de conduire et loi d’orientation sur les mobilités
Monsieur le Président,
Lors de votre déplacement commémoratif de la Grande Guerre à Lens, vous avez annoncé aux médias, le 09 du mois courant, une « baisse drastique » du coût du permis de conduire et l’intégration du code de la route à la partie scolaire.
Il demeure indubitable que toute réflexion et toute évolution dans ce domaine ne sauraient écarter la qualité de la formation, dimension incontournable au regard des enjeux humains et financiers soulevés par l’insécurité sur les routes.
La lettre de mission parlementaire, adressée en août dernier par Monsieur le Premier ministre à Madame Dumas et Monsieur Stanislas Guérini, députés, met en évidence cette vérité en affirmant que « le niveau de formation […], conditionné par celui des examens, [possède] des répercussions importantes sur l’accidentalité des conducteurs novices». S’il s’agit de garantir l’accessibilité du permis de conduire et de l’examen, tant en matière de délais que de coût, les pistes présentées ne sauraient en effet se départir de ce fondamental.
Aussi, le SNICA-FO et l’intersyndicale CNPA/UNIDEC, majoritaires dans leur secteur respectif, se félicitent que le Gouvernement aborde ce thème en prenant en considération son aspect qualitatif.
Votre récente déclaration nous incite à nous interroger sur l’articulation envisagée entre l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités présenté en conseil des ministres à la fin du mois, et les décisions qui feront suite à la restitution des propositions de la mission parlementaire à la mi-décembre.
Le calendrier laisse penser que les évolutions retenues pourraient être intégrées à la loi d’orientation des mobilités. Le cas échéant, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous informer du processus envisagé et des modalités pressenties pour ce faire.
Quels que soient les arbitrages rendus, nous mentionnerons que ces nouveaux travaux sur le permis de conduire ont été lancés sans que n’aient pu être évalués tous les effets des mesures que vous avez inscrites dans la loi du 06 août 2015, notamment en ce qui concerne l’externalisation de l’examen du code de la route (ETG) et le label qualité des écoles de conduite. Ce dernier constitue pourtant une orientation décisive pour améliorer la formation des jeunes conducteurs et guider les usagers dans le choix de leur EECSR.
Un grand nombre de questions restant en suspens, nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une rencontre avec vos services, afin d’obtenir l’éclairage indispensable et apporter les précisions utiles à nos mandants. Ces derniers, très attentifs à toutes les déclarations en lien avec leur secteur d’activité, ont en effet massivement réagi à vos derniers propos et nous ont fait part de leur inquiétude pour l’avenir et de leurs questions sur le modus operandi. Dans ce contexte, il nous semblerait utile d’envoyer en leur direction des signes d’apaisement en donnant une suite favorable à notre demande d’audience.
Persuadés de l’attention soutenue que vous porterez à ce courrier et convaincus de votre attachement à la qualité et à la sincérité du dialogue social, nous restons dans l’attente d’un contact avec votre cabinet et vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre haute considération.
Patrice BESSONNE Pascale MASET Patrick MIROUSE
Président CNPA-ER Secrétaire générale SNICA-FO Président UNIDEC
Copie : Monsieur Patrick STRZODA, Directeur de cabinet du Président de la République
Monsieur Edouard PHILIPPE, Premier ministre
Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur
Monsieur Jalon, Préfet, Conseiller affaires intérieures du Premier ministre
Madame Françoise DUMAS, Députée
Monsieur Stanislas GUERINI, Député