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Titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière
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Titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

 
Posté le 30/04/2016

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

NOR: ETSD1609012A

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière, nouvellement créé, est composé des deux unités constitutives suivantes :

- former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ;
- sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.

Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP).

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) sont associés au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière :

- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté initial sur Légifrance en cliquant sur ce lien et l'arrêté rectificatif comportant l'annexe 2 en cliquant sur ce lien.

 

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