Le projet de loi sur « la négociation collective, le travail et l’emploi », préparé par la ministre Myriam El Khomri, sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et débattu au parlement à partir du mois d’avril.
Pour le faire aboutir, le gouvernement n’exclut pas de recourir au 49-3 : « nous prendrons nos responsabilités », assure Myriam El Khomri dans un entretien aux Echos.
Les régressions sociales prévues dans ce projet sont énormes et transformeraient en profondeur le Code du Travail.
Voici les principales mesures :
- une entreprise peut, par accord collectif et même sans difficultés financières, baisser les salaires et changer le temps de travail,
les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos,
- en cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire, même pour un salarié ayant plus de 20 ans d'ancienneté,
- il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées (majoration de 10 % même si la branche professionnelle prévoit des majorations plus importantes) ou que la durée de travail maximum par jour soit portée à 12h,
- une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques,
- après un accord d'entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié,
- un référendum d’entreprise pourra valider un accord, même si les syndicats représentant 70% des salariés s’y opposent,
- les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine sans accord de l'inspection du travail,
- les 11 heures de repos quotidien obligatoires, par tranche de 24 heures, peuvent être fractionnées,
- par accord, il sera possible de déroger au plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel, jusqu'ici prévues par la loi,
- le dispositif « forfaits jours », qui concerne la moitié des cadres et permet de ne pas décompter les heures travaillées, est étendu : les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif pour le mettre en place, mais simplement d'un accord avec le salarié.
Pour plus de détail, lire l'article paru sur le site 20Minutes en cliquant sur ce lien.