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L'instruction du 3 juillet 2014 relative à la prise en charge des IPCSR et DPCSR par le Ministère de l'Intérieur est en téléchargement (fichier pdf à droite de votre écran).

Elle a pour objet de définir les modalités de prise en charge des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière au titre de l'action sociale et de la gestion des retraites.

Nous relevons à présent du service départemental d'action sociale de la préfecture de notre département d'affectation. Les dispositions particulières relatives à l'administration centrale seront arrêtées par voie de convention.

Vous trouverez également ci-contre la lettre d'information de juillet/août sur l'action sociale au MI.

Pour mémoire, la fondation Jean Moulin, établissement sans but lucratif reconnu d'utilité publique, fondée en 1952 en mémoire de Jean Moulin, préfet, président du conseil national de la résistance contribue à la gestion de l'action sociale au profit de tous les fonctionnaires et agents du ministère en activité ou en retraite et de leur famille.

Lien vers le site internet : Fondation Jean Moulin

 

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