La procédure des démarches à réaliser en cas d'agression est synthétisée ci-après, par le SNICA-FO, pour une utilisation plus aisée à l'instant T.
PROCÉDURE AGRESSIONS VERBALES OU PHYSIQUES
IPCSR ; EXA.MAD ; DPCSR
(Présentation synthétique de la procédure agression du 28/03/24)
Je viens de me faire agresser, je fais quoi ?
Je signale l’agression (ordre des appels selon la gravité de la situation) :
o Hiérarchie (le samedi = cadre de permanence)
o Secours (le 18 - Pompiers ; le 15 - Samu)
o Gendarmerie ou Police (le 17)
o Délégué syndical (il peut te guider dans tes démarches et/ou faire respecter tes droits)
Je dépose plainte (vivement conseillée et nécessaire au Préfet pour prononcer une sanction) :
o Main courante exclue
o Je ne communique pas mon adresse et téléphone perso (donner ceux du BER)
o Je suis accompagné·e de mon chef si dispo, sinon j’y vais seul·e ou avec un·e collègue
Je vais voir mon supérieur qui me remet (sur mes horaires de travail habituels) :
o La déclaration d’accident de service
o L’attestation provisoire de prise en charge des frais médicaux
Il m’informe sur la protection fonctionnelle et la possibilité de voir le médecin de prévention.
Je consulte le médecin de mon choix (possible même si rdv avec médecin de prévention) :
o Je n’utilise pas ma carte Vitale (je présente l’attestation de prise en charge des frais)
o Il établit mon arrêt de travail le cas échéant (ITT), que j’envoie dans les 48h.
J’inscris l’agression sur le Registre de Sécurité et Santé au Travail (RSST).
Je donne -ou pas- mon accord à mon supérieur pour la tenue d’une réunion d’information ou groupe d'échange avec mes collègues (horaires habituels de travail).
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A noter :
Cette page est accessible via le QR code diffusé (autocollant, sms, PJ de ce post, notamment).
Et elle est par ailleurs téléchargeable aux formats image et pdf (en PJ de ce post).
Le texte intégral et ses annexes sont ici.
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